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Critères : [Avec les mots-clés : (droit administratif)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Référé-provision : quand la responsabilité de l'administration est « non sérieusement contestable »avec mots-clésHafida BelrhaliActualité Juridique Droit Administratifno 32, 2 octobre 2017
A la recherche du recours effectif : responsabilité et référés en droit pénitentiaireavec mots-clésSylvain GauchéActualité Juridique Droit Administratifno 32, 2 octobre 2017
Deux pour une ?avec mots-clésJean-Marie PontierActualité Juridique Droit Administratifno 30, 18 septembre 2017
Les réflexions du Conseil d'État sur la "justice administrative du XXIe siècle"avec mots-clésLaurence HemlingerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
Les apports du décret JADEavec mots-clésCaroline LanteroRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
La médiation administrativeavec mots-clésAlice Minet-LeleuRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
L'action de groupe devant la juridiction administrativeavec mots-clésAnissa HachemiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
L'action en reconnaissance de droitsavec mots-clésMeryem DeffairiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
La responsabilité de l'État du fait des lois contraires à la Constitution : le tribunal administratif de Paris franchit le pasavec mots-clésThéo DucharmeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
L'obligation de motivation en droit administratif français sous l'influence du droit de l'Union européenneavec mots-clésIoanna PapadamakiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
Garantie de parfait achèvement et prolongation du délaiavec mots-clésSylvie MégretActualité Juridique Droit Administratifno 27, 31 juillet 2017
La prescription en matière civile s'applique aux créances détenues par l'administration sur les personnes privéesavec mots-clésJulien SorinActualité Juridique Droit Administratifno 27, 31 juillet 2017
Contrôle normal sur les sanctions disciplinaires infligées par les fédérations sportives à leurs licenciésavec mots-clésJean-Marc FavretActualité Juridique Droit Administratifno 27, 31 juillet 2017
Pour un droit du contentieux publicavec mots-clésAnne-Charlène BezzinaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4
Territoires et identité de la personneavec mots-clésXavier BioyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4
Les collectivités territoriales de la République dans la constitution : quel retour sur le dernier siècle pour quelles orientations ?avec mots-clésMarie-Aimée LatournerieRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4
À la recherche de l'exception de recours parallèleavec mots-clésJean-Charles RotoulliéRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4
Les ciseaux d'Anastasie ont-ils changé de mains ? Le contentieux des visas d'exploitation cinématographiquesavec mots-clésRobin FerréRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4
Ci-gît la neutralité de la jonctionavec mots-clésGuillaume Odinet, Sophie RousselActualité Juridique Droit Administratifno 21, 19 juin 2017
L'état d'urgence et la science du droit administratifavec mots-clésCharles Vautrot-SchwarzActualité Juridique Droit Administratifno 15, 1 mai 2017
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"