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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure pénale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'évolution des droits de la défenseavec résuméavec mots-clésFrancis JacobAprès demainno 355-356, juin-septembre 1993
Les désarrois du juge de l'application des peines: de la crise de croissance à la crise d'identitéavec résuméavec mots-clésNicole MaestracciAprès demainno 355-356, juin-septembre 1993
Que le Conseil d'État cesse de jugeravec mots-clésPaul Mentréaccès réservéCommentaireno 57, printemps 1992
La réforme impossible de la justiceavec résuméavec mots-clésLeclerc H., Bellet P., Soulez Larivière D.Espritno 11, novembre 1990
Commentaire de la loi n°89-431 du 23 juin 1989 relative à la révision des condamnations pénalesavec résuméavec mots-clésGendrel M.Actualité Législative Dallozno 11, 14 juin 1990
Irrégularité de procédure dans des poursuites de procédure pour parricideavec mots-clésMayer D.Recueil Dallozn°14,5 avril 1990
La loi n°89-461 du 6 juillet 1989 modifiant le code de procédure pénale et relative à la détention provisoireavec résuméavec mots-clésLemouland J.J.Actualité Législative Dallozno 5, 15 mars 1990
Procédure pénale: cour d'appel de Versailles 14 mars 1990avec mots-clésAzibert G.Recueil Dallozn°306,mars 1990
Recevabilité devant les juridictions répressives, de l'action des victimes médiates d'une infraction de blessures involontairesavec mots-clésBruneau C.Recueil Dallozn°43,21 décembre 1989
De la réforme de l'instruction préparatoireavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°1,5 janvier 1989
Vers un retour à une plus grande certitude de la peine avec les lois du 9 septembre 1986avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°2,8 janvier 1987
Sécurité: les nouvelles loisavec résuméavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 125, novembre 1986
Droits de la défense et simplification de la procédure pénaleavec mots-clésBouloc B.Recueil Dallozn°29,11 septembre 1986
A propos des nouvelles règles de l'expertise en matière pénaleavec résuméavec mots-clésMoussa T.Actualité Législative Dallozno 9, 15 mai 1986
L'ordre public, les moyens d'ordre public en procédureavec mots-clésDorsner-Dolivet A., Bonneau T.Recueil Dallozn°8,20 février 1986
Le placement en détention provisoireavec résuméavec mots-clésRoujou de Boubée G.Actualité Législative Dallozno 14, 31 juillet 1985
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"