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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'application d'une "convention législative" à objet fiscalavec résuméavec mots-clésGaeremynck J.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1992
Israel, plus que jamais, enfant chéri de l'Amériqueavec résuméavec mots-clésHalimi S.Le Monde Diplomatiqueno 446, mai 1991
Guerre et droit internationalavec résuméavec mots-clésRose (de) F.La Nouvelle revue Géopolitiqueno 33, printemps 1991
La garantie européenne de la liberté de religion. L'article 9 de la convention de Romeavec résuméavec mots-clésGoy R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1991
Le Conseil d'Etat et l'extradition en matière politiqueavec résuméavec mots-clésBaclet-Hainque R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1991
Variations sur l'espace judiciaire pénal européenavec mots-clésGouttes (de) R.Recueil Dallozn°33,11 octobre 1990
L'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises par la volonté des parties (Conventions de Vienne du 11 avril 1980)avec mots-clésWitz C.Recueil Dallozn°17,3 mai 1990
Travail de nuit des femmes et droit communautaireavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 5, mai 1990
Le controle de l'impartialité du jugeavec mots-clésBailly P.Recueil Dallozn°9,1er mars 1990
L'insaisissabilité de certains biens des syndicats professionnels ne saurait etre étendue à leurs comptes bancairesavec mots-clésPrevault J.Recueil Dallozn°9,1er mars 1990
Ecoutes téléphoniques et Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°4,25 janvier 1990
Droit pénal: les nécessités de l'accusatoireavec résuméavec mots-clésSoulez Larivière D.Pouvoirsno 55, 1990
Les droits des enfantsavec résuméavec mots-clésParingaux R.P.Le Monde. Dossiers et Documentsno 168, juillet-aout 1989
Les grands points du projetavec résuméavec mots-clésChombeau C.Le Monde. Dossiers et Documentsno 168, juillet-aout 1989
Une table ronde internationale?avec résuméavec mots-clésChombeau C.Le Monde. Dossiers et Documentsno 168, juillet-aout 1989
Le terrorisme en Europeavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 134, juin 1986
La nouvelle convention de la Haye relative à la loi applicable aux ventes internationales de marchandisesavec mots-clésCohen D., Ughetto B.Recueil Dallozn°21,29 mai 1986
La nouvelle convention de la Haye relative à la loi applicable aux ventes internationales de marchandisesavec mots-clésCohen D., Ughetto B.Recueil Dallozn°20,22 mai 1986
La convention sur le droit de la mer risque d'etre paralysée.avec résuméavec mots-clésThebaud J.Le Monde Diplomatiqueno 373, avril 1985
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer(10/12/1983)avec résuméavec mots-clésEisemann P.M.Etudes de la documentation françaiseno 4703-4704, 28/1/83
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"