Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (droit européen)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 281 à 291 (total de 291)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Actualité de la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésFlauss J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/1998, 20 janvier 1998
La procédure devant le Conseil constitutionnel, juge électoral, n'est pas contraire à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésBurgorgue-Larsen L.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/1998, 20 janvier 1998
L'affaire Loizidou devant la Cour européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésCohen-Jonathan G.Revue Générale de Droit International Publicno 1, 1998
Convention européenne des droits de l'homme et droit administratif: septembre 1996-septembre 1997avec résuméavec mots-clésFlauss J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1997
Droit européen des droits de l'hommeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°43,4 décembre 1997
Un transsexuel peut-il mener une vie familiale et se voir accorder des droits parentaux sur un enfant conçu par IAD?avec mots-clésGrataloup S.Recueil Dallozn°43,4 décembre 1997
La fonction publique et le juge européen des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésFitte-Duval A.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/1997, 20 octobre 1997
Egalité et action positive en droit européenavec résuméavec mots-clésChristophe-Tchakaloff M.F.Pouvoirsno 82, septembre 1997
Sens et non-sens d'une codification réformatrice du droit européenavec mots-clésPierre Legrandaccès libreRevue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
La codification du droit européen par les institutions de l'Unionavec mots-clésGerald Crosslandaccès libreRevue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
L'Empire revientavec mots-clésAntoine Winckleraccès réservéCommentaireno 57, printemps 1992
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"