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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Neutralité de l'enseignement public et liberté d'opinion des élèvesavec résuméavec mots-clésKessler D.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1993
Le permis de conduire à pointsavec résuméavec mots-clésGuillaume M.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1993
Surveillance et libertés des salariés sur le lieu de travailavec résuméavec mots-clésLyon-Caen G.Problèmes économiquesno 2304, 16 décembre 1992
De l'application des accords de Schengen au statut des "zones d'attente": Chronique d'une loi annoncéeavec résuméavec mots-clésJulien-Laferrière F.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1992
Vingt ans de médiation à la françaiseavec mots-clésJacques Pelletieraccès libreRevue française d'administration publiqueno 64, 1992/4
Le Protecteur du citoyen du Québec comme agent de changementavec mots-clésDaniel Jacobyaccès libreRevue française d'administration publiqueno 64, 1992/4
Le Défenseur du peuple espagnol et la justiceavec mots-clésAlvaro Gil Roblesaccès libreRevue française d'administration publiqueno 64, 1992/4
La réglementation de la circulation dans les espaces naturelsavec résuméavec mots-clésPauliat H.Actualité Législative Dallozno 12, 25 juin 1992
La liberté d'opinion et de croyance en droit comparé du travailavec résuméavec mots-clésDole G.Droit socialno 5, mai 1992
Les décrets n°91-1051 et 91-1052 du 14 octobre 91 réglementant les fichiers et traitements automatisés des RGavec résuméavec mots-clésFrayssinet J.Actualité Législative Dallozno 8, 23 avril 1992
Libertés individuelles et embaucheavec résuméavec mots-clésKerhuel A.Problèmes économiquesno 2270, 8 avril 1992
Irresponsable conception des libertés fondamentales: l'Amérique malade des armes à feuavec résuméavec mots-clésSalmi J.Le Monde Diplomatiqueno 457, avril 1992
La liberté de conscience, le sentiment religieux et le droit pénalavec mots-clésMassis T.Recueil Dallozn°13,26 mars 1992
Un legs de l'URSS à la CEI: la déclaration soviétique des droits de l'homme du 5/09/91avec résuméavec mots-clésLebreton G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1992
Europe de l'est et libération des peuplesavec résuméavec mots-clésGouaud C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1992
Un exemple de restauration de la légalité criminelle: le régime des interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunicationsavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°6,6 février 1992
Les écoutes téléphoniques et le droit françaisavec résuméavec mots-clésPettiti L.E.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1992
La suspension administrative du permis de conduireavec résuméavec mots-clésPoulet-Gibot-Leclerc N.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1992
Analyse et commentaire de la loi n°91-646 du 10/07/91 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunicationsavec résuméavec mots-clésChambon P.Actualité Législative Dallozno 22, 26 décembre 1991
La loi n°90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisationavec résuméavec mots-clésChampenois-Marmier M.P., Sansot J.Actualité Législative Dallozno 16, 3 octobre 1991
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"