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Critères : [Avec les mots-clés : (droit constitutionnel)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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La contrôle de l'équivalence des protections des droits fondamentaux : les juges et les rapports de systèmes | Fanny Malhière | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 6, novembre-décembre | |
La péréquation financière horizontale et la constitution | Antoinette Hastings-Marchadier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 40, 25 novembre 2013 | |
Les tribulations du référendum d'initiative minoritaire | Christophe Geslot | Actualité Juridique Droit Administratif | no 37, 4 novembre 2013 | |
La réalisation de la citoyenneté calédonienne | Léa Havard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 5, septembre - octobre | |
Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice de l'Union européenne : une innovation aux implications incertaines (à propos de la décision "mandat d'arrêt européen" du Conseil constitutionnel du 4 avril 2013) | Laurent Coutron et Pierre-Yves Gadhoun | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 5, septembre - octobre | |
Le paradoxe apparent d'une question prioritaire de constitutionnalité instrument de l'avènement des rapports de systèmes... | Baptiste Bonnet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 5, septembre - octobre | |
Le "contrôle civil" et le pouvoir exécutif au Japon. Essai sur les rapports entre civils et militaires dans le Japon d'après guerre | Eric Seizelet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 5, septembre - octobre | |
Les élections présidentielles devant le juge constitutionnel. Étude de cas des États d'Afrique noire francophones | Kossi Somali | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 5, septembre - octobre | |
L'illusoire personnalité juridique des assemblées parlementaires | Benoît Camguilhem | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 4, Juillet - août | |
Le pouvoir de sanction fiscale dans les jurisprudences constitutionnelle et européenne | Charles froger | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 4, Juillet - août | |
L'autonomie des assemblées parlementaires | Xavie Barella | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 4, Juillet - août | |
L'amont et l'aval d'une loi électorale : Les « élections de changement de régime » en Pologne en juin 1989 sous l'angle d'une sociologie politique du droit | Jérôme Heurtaux | Revue Française de Science Politique | vol. 63, no 3-4, 2013 | |
Les groupes minoritaires : un nouveau concept entre droit et politique | Jean-Louis Hérin | Pouvoirs | no 146, 2013/3 | |
La déontologie, condition du renouveau du parlement | Alain Anziani | Pouvoirs | no 146, 2013/3 | |
Le "mystère" de la laïcité française | Jean Morange | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 3, mai - juin | |
Le droit local alsacien - mosellan des cultes après les récentes décisions du Conseil constitutionnel | Jean-Marie Woehrling | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 3, mai - juin | |
Le président de la République : une autorité juridictionnelle méconnue. | Didier Girard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 3, mai - juin | |
Le droit des propriétés publiques, aspects constitutionnels récents | Rozen Noguellou | Actualité Juridique Droit Administratif | no 17, 20 mai 2013 | |
Jouer le jeu | Denys de Béchillon | Actualité Juridique Droit Administratif | no 15, 29 avril 2013 | |
Le temps s'accumule sur le cumul des mandats | Jean-Philippe Derosier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 11, 25 mars 2013 |