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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Une conséquence du "plea bargaining" à la française: la composition pénaleavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°36,14 octobre 1999
Les sectes et le droitavec mots-clésHuyette M.Recueil Dallozn°36,14 octobre 1999
L'élément intentionnel de la contrefaçon et le nouveau code pénalavec mots-clésDurrande S.Recueil Dallozn°30,2 septembre 1999
"Le centurion et l'écho des prétoires"avec résuméavec mots-clésKolodziej L.Revue Défense Nationaleno 8/9, août-septembre 1999
Colombie: groupes armés et justice pénaleavec résuméavec mots-clésRubio M.Problèmes d'Amérique Latineno 34, juillet-septembre 1999
Leçons à tirer des quelques rares expériences de fonctionnement des tribunaux pénaux internationauxavec mots-clésMayer D.Recueil Dallozn°20,27 mai 1999
De la répression du délit de favoritisme et autres infractions en matière de marchés publicsavec mots-clésSavoye J.Recueil Dallozn°16,22 avril 1999
Du viol et de ses conséquences: après le dérapage, le rattrapage, ou du retour à la légalitéavec mots-clésMayaud Y.Recueil Dallozn°5,4 février 1999
La prescription des infractions contre les mineurs: un nouvel état des lieuxavec mots-clésGuéry C.Recueil Dallozn°4,28 janvier 1999
La responsabilité pénale des élus locaux pour imprudence ou négligence après la loi du 13 mai 1996avec mots-clésBénoit J.Recueil Dallozn°4,28 janvier 1999
Le suivi socio-judiciaire applicable aux délinquants sexuels ou la dialectique sanction-traitementavec mots-clésCastaignède J.Recueil Dallozn°3,21 janvier 1999
Le trafic d'enfant en matière d'adoption sanctionné pénalementavec mots-clésPoisson-Drocourt E.Recueil Dallozn°1,7 janvier 1999
Quelques observations sur l'immunité de juridiction pénale de l'ancien chef d'Etatavec résuméavec mots-clésDominicé C.Revue Générale de Droit International Publicno 2, 1999
Quelques observations sur les décisions de la chambre des Lords du 25 novembre 1998 et du 24 mars 1999 dans l'affaire Pinochetavec résuméavec mots-clésCosnard M.Revue Générale de Droit International Publicno 2, 1999
Le crime de génocide dans les premiers jugements du tribunal pénal international pour le Rwandaavec résuméavec mots-clésMaison R.Revue Générale de Droit International Publicno 99/1, 1er trimestre 1999
Quatre années de sanctions pénales à l'encontre des personnes moralesavec mots-clésDucouloux-Favard C.Recueil Dallozn°40-41,12-19 novembre 1998
Vers la fin du caractère absolu de l'autorité de chose jugée au pénal sur le civil?avec mots-clésRebut D.Recueil Dallozn°40-41,12-19 novembre 1998
La Cour pénale internationale: quel avenir pour une illusion?avec mots-clésMartin M.Recueil Dallozn°36,15 octobre 1998
N'empoissonnez donc plus à l'arsenic!avec mots-clésProthais A.Recueil Dallozn°35,8 octobre 1998
La bonne foi en matière de diffamation: un faux amiavec mots-clésDe Lamy B.Recueil Dallozn°35,8 octobre 1998
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"