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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Peut-on juger les juges ?avec mots-clésGauvard C.L'Histoireno 307, mars 2006
Les livres blancs sur la politique étrangère et le rôle du Parlement du Canada. Un paradoxe qui n'est cependant pas sans potentielavec mots-clésSchmitz G.J.accès libreEtudes Internationalesvol. XXXVII, no 1, mars 2006
Le droit d'amendement : en user sans en abuseravec mots-clésMathieu B.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2006, 13 février 2006
L'incroyable destin de l'article 1387-1 du code civilavec mots-clésChazal J.P., Ferré-André S.Recueil Dallozn°5/7234,2 février 2006
Quand la gratuité bouleverse la cultureavec mots-clésAigrain P.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 623, février 2006
Lois et règlements : le paradoxe du désordreavec mots-clésBernard StirnRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 1, janvier-février
Historique de la LOLFavec mots-clésVéronique Bedague-Hamilius et Jean-Yves RaudeRegards sur l'Actualiténo 316 - décembre 2005
La LOLF et la réforme de l'Etatavec mots-clésStanislas GodefroyRegards sur l'Actualiténo 316 - décembre 2005
Feu sur les catholiques anglais !avec mots-clésRuggiu F.J.L'Histoireno 303, novembre 2005
La loi constitutionnelle du 1er mars 2005 modifiant le tire XV de la Constitution, ou la révision suspendue...avec mots-clésVerpeaux M.Recueil Dallozn°36/7221,13 octobre 2005
Quand l'Etat fait sa révolutionavec mots-clésAllemand S., Frémeaux P., Moatti S.Alternatives Economiquesno 240, octobre 2005
La contrainte européenne sur la loiavec résuméavec mots-clésMaïa Jeanaccès librePouvoirsno 114, 2005/3
Qui fait la loi?avec résuméavec mots-clésAvril Pierreaccès librePouvoirsno 114, 2005/3
Le bicamérisme inversé : à propos de véto de l'article 88-6 de la Constitutionavec mots-clésPierre AvrilRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 3, mai-juin
La dévolution au Pays de Galles : état des lieux et perspectivesavec mots-clésCaroline DavisonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 3, mai-juin
Le miroir déformant de l'assembléeavec mots-clésSeuret F.Alternatives Economiquesno 235, avril 2005
A propos de l'inflation législativeavec mots-clésZarka J.C.Recueil Dallozn°10/7195,10 mars 2005
Union européenne, projet de traité constitutionnel : éléments d'analyseavec mots-clésBéatrice BuguetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 2, mars-avril
La Constitution européenneavec mots-clésJacqueline Dutheil de la RochèreRegards sur l'Actualiténo 307 - janvier 2005
Une fausse Constitution pour un vrai Commonwealthavec mots-clésPaul AllièsRegards sur l'Actualiténo 307 - janvier 2005
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"