Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (procès)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 321 à 340 (total de 444)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La Direction des Affaires criminelles et des Grâcesavec mots-clésFinielz R.Recueil Dallozn°22/7031,7 juin 2001
L'armée française et l'Algérieavec mots-clésAntoine Garapon, Daniel Lindenberg, Michel ZaouiEspritNo 6, juin 2001
Chronique de jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : affaires françaises (2000)avec mots-clésFrédéric SudreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 3, mai-juin
L'arrêt "Kress c/ France" de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : le rôle du commissaire du gouvernement près du Conseil d'Etat à la lumière de la théorie des "apparences"avec mots-clésChristophe MaubernardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 3, mai-juin
Le commissaire du gouvernement près le Conseil d'Etat et l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésAndriantsimbazovina J.Recueil Dallozn°15/7024,12 avril 2001
Avocats sans Frontières Franceavec mots-clésCantier F.Recueil Dallozn°14/7023,5 avril 2001
En 1961, le tournant du procès Eichmannavec mots-clésSegev T.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 565, avril 2001
Les personnes suspectes ou poursuivies après la loi du 15 juin 2000. Evolution ou révolution ?avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°13/7022,29 mars 2001
La Cour de cassation en questionavec mots-clésBurgelin J.F.Recueil Dallozn°12/7021,22 mars 2001
La procédure française de contumace et la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésLeclerc H.Recueil Dallozn°12/7021,22 mars 2001
Le perdreau mort. L'irresponsabilité du président de la République : inviolabilité personnelle, immunité fonctionnelle, privilège de juridiction ?avec mots-clésPrélot P.H.Recueil Dallozn°12/7021,22 mars 2001
La Cour nationale de l'incapacité et de la tarificationavec mots-clésPettiti C.Recueil Dallozn°10/7019,8 mars 2001
Alfred Sirvan, le mauvais génie d'Elfavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 296, mars 2001
Remarques sur l'impartialité du tribunalavec mots-clésGoyet C.Recueil Dallozn°4/7013,25 janvier 2001
Trop de procédure tue la procédureavec mots-clésKramer P.Recueil Dallozn°3/7012,18 janvier 2001
Intérêt juridique et intervention devant la Cour Internationale de Justiceavec mots-clésEmmanuelle DoussisRevue Générale de Droit International PublicCV / 2001, 1
Les validations législatives et le droit au procès équitableavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 1, janvier-février
Lumière sur la garde à vueavec mots-clésHarold EpineuseEspritNo 11, novembre 2000
Pour ou contre le droit de copier des fichiers protégés sur l'internetavec mots-clésGautier P.Y.Recueil Dallozn°37/7002,26 octobre 2000
Pour une application de la présomption d'innocence renforcée par la loi du 15 juin 2000avec mots-clésDubernat S.A.Recueil Dallozn°35/7000,12 octobre 2000
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"