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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le mariage ouvre-t-il un droit de regard sur les écrits intimes du conjoint?avec mots-clésBénabent A.Recueil Dallozn°23,12 juin 1997
Droit des obligationsavec mots-clésRecueil Dallozn°21-22,29 mai-5 juin 1997
Cautionnementavec mots-clésAynès L.Recueil Dallozn°21,29 mai 1997
Responsabilité du fait des mineurs: le changement de cap de la Cour de cassationavec mots-clésJourdain P.Recueil Dallozn°21,29 mai 1997
Responsabilité civile de l'avocat pour fautes commises dans l'exercice d'une activité de courtage et absence de couverture par son assurance de responsabilité professionnelle pour une activité commerciale interditeavec mots-clésVray H.Recueil Dallozn°20,22 mai 1997
Où la tulipe parasite le fromageavec mots-clésSerra Y.Recueil Dallozn°19,8 mai 1997
Distinctions à opérer dans les missions confiées aux administrateurs provisoires des immeubles en copropriétéavec mots-clésGiverdon C.Recueil Dallozn°19,8 mai 1997
Le centenaire du BGBavec mots-clésPédamon M.Recueil Dallozn°15,10 avril 1997
La codification réformatrice. L'exemple du code civil québécoisavec mots-clésDaniel Jutrasaccès libreRevue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
Sens et non-sens d'une codification réformatrice du droit européenavec mots-clésPierre Legrandaccès libreRevue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
L'obligation naturelle devant la Cour de cassation: remarques sur un arrêt rendu par la première Chambre civile, le 10 octobre 1995avec mots-clésMolfessis N.Recueil Dallozn°13,27 mars 1997
Le prix de vente symboliqueavec mots-clésFreyria C.Recueil Dallozn°9,27 février 1997
La fiducie ou du sens des motsavec mots-clésDecheix P.Recueil Dallozn°6,6 février 1997
Biens et droits réelsavec mots-clésRobert A.Recueil Dallozn°3,16 janvier 1997
Dol, erreur et contrainteavec mots-clésChauvel P.Recueil Dallozn°2,9 janvier 1997
La curatelle pour prodigalité, le médecin et le jugeavec mots-clésFillion-Dufouleur B.Recueil Dallozn°2,9 janvier 1997
Poursuite par les héritiers d'une action engagée par un musulman d'origine algérienne pour se faire reconnaître la nationalité françaiseavec mots-clésGuiho P.Recueil Dallozn°2,9 janvier 1997
Règlement amiable: le Trésor est soumis aux délais de l'article 1244-1 du code civilavec mots-clésRecueil Dallozn°2,9 janvier 1997
L'amnésiqueavec mots-clésLabbée X.Recueil Dallozn°2,9 janvier 1997
Hypothèque d'un bien indivis et liquidation judiciaire d'un indivisaireavec mots-clésRémery J.P.Recueil Dallozn°1,2 janvier 1997
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"