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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Le droit international comparé. Mythe ou réalité![]() | Saïda El Boudouh | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 4, 2017 | |
L'agonie sans fin du principe de non-invocabilité du droit interne![]() | Jiří Malenovský | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 2, 2017 | |
"Tout ce qui n'est pas interdit est permis" : l'application du principe aux autorités publiques![]() | Élise Untermaier-Kerléo | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 | |
La dispersion des normes![]() | Bernard Stirn | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, janvier 2017, nº 1 | |
La dualité des normes, le cas des contrats![]() | Pierre Delvolvé | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, janvier 2017, nº 1 | |
La régulation économique ou la dilution des normes![]() | Yves Gaudemet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, janvier 2017, nº 1 | |
L'inflation des ordonnances![]() | Pierre de Montalivet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, janvier 2017, nº 1 | |
Les ordonnances et le droit privé![]() | Laurent Leveneur | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, janvier 2017, nº 1 | |
La contribution du droit souple au désordre normatif![]() | Hélène Pauliat | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, janvier 2017, nº 1 | |
Instabilité législative : mesures et comparaisons à travers l'exemple du droit de l'urbanisme![]() | Rozen Noguellou | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, janvier 2017, nº 1 | |
Une réponse ? Le rescrit![]() | Benoît Plessix | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, janvier 2017, nº 1 | |
Convention européenne des droits de l'homme et Charte des Nations unies, l'improbable conciliation![]() | Frédéric SUDRE | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016 | |
L'invocabilité des accords internationaux![]() | Jean-Félix Delile | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
L'abrogation implicite des actes et dispositions réglementaires ou législatives "périmés"![]() | Olivier Pluen | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
Les juridictions européennes et l'article 103 de la charte des Nations Unies. A propos de l'affaire Kadi devant la Cour de justice de l'Union européenne et de l'affaire Al-Dulimi devant la Cour européenne des droits de l'homme![]() | Maïa-Oumeïma Hamrouni | Revue Générale de Droit International Public | Tome 120, no 4, 2016 | |
Le droit constitutionnel à l'heure du tournant arrêtiste. Questions de méthode![]() | Alexandre Viala | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4 | |
Les différentes figures de la modulation de la jurisprudence![]() | Pascale Deunier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
L'imprévisibilité du droit de l'Union![]() | Francesco Martucci | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
Deux facettes différentes de l'imprévisibilité sous l'angle de la Convention européenne des droits de l'homme![]() | Sébastien Touzé | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
Les critères d'identification de la situation protégée de l'imprévisibilité de la règle de droit![]() | Sébastien Ferrari | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 |