Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil d'Etat)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 21 à 40 (total de 1004)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Justice administrative et versant social du principe de dignitéavec mots-clésCaroline Boyer-CapelleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4
La protection contre les décisions administratives inopinées. Lecture contemporaine de l'arrêt du Conseil d'État Compagnie des mines de Siguiri du 22 novembre 1929avec mots-clésBenoît DelaunayRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3
Qu'est-ce qu'une mesure gracieuse ?avec mots-clésThemistoklis RaptopoulosRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3
Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les " cavaliers budgétaires "avec mots-clésVivian LaugierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3
Contrôler les contenus ?avec résuméavec mots-clésLucie Cluzel-Métayeraccès réservéPouvoirsno 185, avril 2023
Le Conseil constitutionnel, conseiller de l'exécutifavec mots-clésSamy BenzinaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2
Quand le juge fait la loiavec mots-clésYves Gaudemetaccès réservéCommentaireno 180, hiver 2022
Juger n'est pas gouverneravec mots-clésDominique Rousseauaccès réservéCommentaireno 180, hiver 2022
Justice administrative et séparation des pouvoirsavec mots-clésPierre Delvolvéaccès réservéCommentaireno 179, automne 2022
La justice administrative et l'esprit du siècleavec mots-clésBenoît Plessixaccès réservéCommentaireno 179, automne 2022
Conseiller l'État pendant la Grande Guerre : étude sur les avis rendus au gouvernement (1914-1918)avec mots-clésAnthony FalgasRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5
Les compétences de premier et dernier ressort des tribunaux administratifsavec mots-clésArthur GaudinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5
Le contrôle des dérogations par le juge administratif en matière de chasse aux oiseaux migrateursavec mots-clésMarcel SousseRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5
L'essaimage et la ruche : Le réinvestissement des missions institutionnelles par les grands corps de l'Étatavec résuméavec mots-clésThomas Lépinayaccès réservéRevue Française de Science Politiquevol. 72, no 5, septembre-octobre 2022
La différenciation territoriale et la différenciation environnementale : les ambiguïtés du droit françaisavec mots-clésDavid PoinsignonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4
Théoriser l'État au masculin : Un réexamen de la promotion de l'idée de service public en France (1870-1940) au prisme du genreavec résuméavec mots-clésCharles Bosvieux-Onyekweluaccès réservéRevue Française de Sociologievol. 63, no 3-4, juillet-décembre 2022
Un pouvoir essentiel mais périphériqueavec mots-clésRémy Libchaberaccès réservéCommentaireno 178, été 2022
Pratique du tri et de la collégialité dans le cadre des référés-libertés " Covid-19 " : l'écueil d'une " ajustice " administrative ?avec mots-clésLouis RouletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3
Réformer la justice est une prioritéavec mots-clésNicolas Baverezaccès réservéCommentaireno 177, printemps 2022
La juridiction administrative et les débats politiquesavec mots-clésBernard Stirnaccès réservéCommentaireno 177, printemps 2022
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"