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Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil supérieur de la magistrature - C.S.M.)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
A propos de la responsabilité des magistrats. Interview de Nicolas Sarkozyavec mots-clésSarkozy N.Recueil Dallozn°29/7214,28 juillet 2005
La culture judiciaire : une contribution au débat démocratiqueavec mots-clésKriegk J.F.Recueil Dallozn°24/7209,16 juin 2005
Les Conseil supérieurs de justice, clef de voûte de l'indépendance judiciaire ?avec mots-clésKriegk J.F.Recueil Dallozn°30/7171,2 septembre 2004
L'impartialité du Conseil Supérieur de la Magistrature, statuant comme conseil de discipline des magistrats du siègeavec mots-clésArnaud BoriesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 4, juillet-août
Le Conseil d'Etat et le Conseil supérieur de la magistratureavec mots-clésJulien BonnetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 4, juillet-août
La conception française de la déontologie des magistratsavec mots-clésGuy CanivetEspritNo 11, novembre 2003
La protection du droit à une vie familiale normale dans le contentieux des nominations des magistrats de l'ordre judiciaireavec mots-clésWanda Yeng-SengRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 2, mars-avril
Avis du CSM sur les instructions individuelles et la nomination des magistratsavec mots-clésLernout M.Recueil Dallozn°26/7079,4 juillet 2002
Responsabilité et discipline des magistratsavec mots-clésContamine C.Recueil Dallozn°35/7044,11 octobre 2001
La loi organique relative au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature devant le Conseil constitutionnel (Décision n° 2000-445 DC)avec mots-clésPierre-Eric SpitzRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 4, juillet-août
L'avenir du parquetavec mots-clésDintilhac J.P.Commentaireno 93, printemps 2001
7 - Le débat sur la justiceavec mots-clésRegards sur l'ActualitéNuméro spécial - no 265 - septembre-octobre 2000
L'impossible réforme de la justice. Bilan d'un échec politiqueavec mots-clésAntoine Garapon et Thierry PechEspritNo 6, juin 2000
Témoignages sur les institutions constitutionnellesavec résuméavec mots-cléscollectifRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5-6, numéro spécial 1998
Réforme de la justice ou révolution des pouvoirs?avec résuméavec mots-clésDenis SalasEspritNo 7, juillet 1998
Le Conseil supérieur de la magistratureavec résuméavec mots-clésJean-Claude BouvierAprès demainno 398, octobre, novembre 1997
Le statut du parquetavec résuméavec mots-clésBruno CotteAprès demainno 398, octobre, novembre 1997
Le chef de l'Etat et l'autorité judiciaire sous la Ve Républiqueavec résuméavec mots-clésMerley N.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1997
Le Conseil supérieur de la magistrature et l'indépendance des jugesavec résuméavec mots-clésMartin A.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1997
Parquet-chancellerie: faut-il couper le cordon?avec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 252, mars 1997
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"