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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (septembre-décembre 2018)![]() | Laurence Burgorgue-Larsen | Actualité Juridique Droit Administratif | no 3, 28 janvier 2019 | |
La Russie et le Conseil de l'Europe : "clap de fin" ou redémarrage ?![]() | Michel de Salvia | Revue Générale de Droit International Public | Tome 123, no 1, 2019 | |
Strasbourg - L'article 18 CEDH dans sa perspective historique et son application contemporaine![]() | Helen KELLER et Sebastian BATES | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 24, no 1-12, 31 décembre 2019 | |
Karlsruhe - La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - miroir de l'histoire allemande![]() | Andreas PAULUS | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 24, no 1-12, 31 décembre 2019 | |
Légalité de la décision fixant le pays de renvoi et article 3 de la convention européenne des droits de l'homme![]() | Jean-Michel Riou | Actualité Juridique Droit Administratif | no 27, 30 juillet 2019 | |
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2017)![]() | Frédéric Sudre | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
Les réserves aux clauses restrictives![]() | Benjamin Juratowitch, Alexandra Van Der Meulen | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 2, 2018 | |
Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : de la diversité dans l'unité ?![]() | Laurent Coutron et Franck Lecomte | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
Le cumul des sanctions pénale et fiscale![]() | Martin Collet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
De la conventionnalité du régime français des congrégations![]() | Vincent Cador et Grégor Puppinck | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
"Le droit européen des droits de l'homme sera international ou ne sera pas...". Pour une approche autopoïétique du droit international![]() | Sébastien Touzé | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 1, 2018 | |
Le non-refoulement comme principe du droit international et le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme dans sa mise en oeuvre![]() | Ledi BIANKU, Strasbourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 23, no 1-12, 29 décembre 2017 | |
La protection internationale des personnes déplacées dans les conflits armés : quelques observations autour de la pratique de la cour européenne des droits de l'homme![]() | Améyo Délali Kouassi | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 4, 2017 | |
L'immunité étatique et l'exécution en France des sentences arbitrales internationales. Observations suite à l'entrée en vigueur de la loi "Sapin 2"![]() | Baptiste Tranchant | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 | |
Droit au respect des biens et contrôle de la notion d'utilité publique par la CEDH![]() | René Hostiou | Actualité Juridique Droit Administratif | no 17, 15 mai 2017 | |
La Convention européenne des droit de l'Homme devant le juge administratif en période d'état d'urgence![]() | Vincent Couronne | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 | |
Pouvoir judiciaire plus devoir judiciaire égalent légitimité judiciaire![]() | Paul Mahoney | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016 | |
Convention européenne des droits de l'homme et Charte des Nations unies, l'improbable conciliation![]() | Frédéric SUDRE | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016 | |
Le juge administratif et les droits fondamentaux![]() | Jean-Marc Sauvé | Actualité Juridique Droit Administratif | no 43, 19 décembre 2016 | |
Contrôle des mesures prises au titre de l'état d'urgence et convention européenne des droits de l'homme![]() | Patrick Wachsmann | Actualité Juridique Droit Administratif | no 43, 19 décembre 2016 |