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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La délégation de service public et le tempsavec mots-clésSophie NicinskiActualité Juridique Droit Administratifno 25, 15 juillet 2013
Délégation de service public et fonction publiqueavec mots-clésEmmanuelle MarcActualité Juridique Droit Administratifno 25, 15 juillet 2013
Où en est-on de la mise en œuvre de la jurisprudence Commune d'Olivet ?avec mots-clésGilles Le ChatelierActualité Juridique Droit Administratifno 19, 3 juin 2013
Quand la finance privée saisit la commande publiqueavec mots-clésLucien RappActualité Juridique Droit Administratifno 18, 27 mai 2013
Le statut des biens des délégations de service publicavec mots-clésÉtienne Fatôme, Philippe TerneyreActualité Juridique Droit Administratifno 13, 15 avril 2013
La coopération intercommunale soustraite aux règles de concurrenceavec mots-clésJérôme Lefort, Justine Bain-ThouverezActualité Juridique Droit Administratifno 1, 14 janvier 2013
La régie intéressée : une formule contractuelle d'avenir ?avec mots-clésDenys de Béchillon, Henri SavoieActualité Juridique Droit Administratifno 26, 23 juillet 2012
Pénennité et spécificités de la régie intéresséeavec mots-clésDidier Linotte, Maxime SenoActualité Juridique Droit Administratifno 26, 23 juillet 2012
Concession de travaux et droit d'exploitationavec mots-clésEtienne Fatôme, Laurent RicherActualité Juridique Droit Administratifno 13, 9 avril 2012
Fin des DSP de remontées mécaniques : du rififi sous les pylônesavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 9, 12 mars 2012
« Agonie de quelques vieux principes » du droit administratifavec mots-clésBertrand FaureActualité Juridique Droit Administratifno 43, 19 décembre 2011
Les délégations de fonctions en droit français des collectivités territorialesavec mots-clésJacques MoreauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Offices de tourisme, comités départementaux et comités régionaux de tourismeavec mots-clésRoseline Mariller, Aldo SevinoActualité Juridique Droit Administratifno 35, 24 octobre 2011
Bien. Contrat, domaine public et action en responsabilité des tiers : un partout, balle au centreavec mots-clésXavier DominoActualité Juridique Droit Administratifno 34, 17 octobre 2011
La liberté de gestion des services publics à l'épreuve de la QPCavec mots-clésStéphane BraconnierActualité Juridique Droit Administratifno 32, 3 octobre 2011
Les partenariats public - privé en Afrique du Nordavec mots-clésSéverine CHEDOR, Frédéric TEULON, Cathy VEIL - ZADRAMaghreb-Machrekn° 209, automne 2011
L'offre anormale dans les délégations de service publicavec mots-clésSophie NicinskiActualité Juridique Droit Administratifno 16, 9 mai 2011
Vers l'érosion de la théorie des biens de retour ?avec mots-clésGrégory MollionActualité Juridique Droit Administratifno 7, 28 février 2011
La société publique locale ou la fin des associations transparentesavec mots-clésStéphanie DamareyActualité Juridique Droit Administratifno 1, 17 janvier 2011
Contrat de partenariat et exploitation du service publicavec mots-clésPhilippe DelelisActualité Juridique Droit Administratifno 40, 29 novembre 2010
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"