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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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La question du " refoulement indirect " et de la " clause discrétionnaire " au sein du système Dublin III | Xavier Pottier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
Les mutations du constitutionnalisme européen déréglementé. Réflexions à propos de l'arrêt PSPP de la Cour constitutionnelle allemande du 5 mai 2020 | Constantin Yannakopoulos | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4 | |
L'applicabilité du droit de l'Union aux sanctions administratives passées. Quelle atteinte à la sécurité juridique ? | Lauren Blatière | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
Le contentieux lié au Brexit : premières analyses d'un nouveau contentieux constitutionnel et politique | Freya Clausen | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
La protection des citoyens et des opérateurs économiques à la suite de la sortie du Royaume Uni de l'Union européenne : régimes transitoires et droits acquis | Paola Mariani | Revue Générale de Droit International Public | Tome 123, no 3, 2019 | |
CJUE et cours suprêmes : repenser les termes du dialogue des juges ? | Stéphane Gervasoni | Actualité Juridique Droit Administratif | no 3, 28 janvier 2019 | |
La Russie et l'ingérence | Xavier Souvignet | Revue Générale de Droit International Public | Tome 123, no 1, 2019 | |
Existe-t-il une "politique russe" de l'Union européenne | Francesco Martucci | Revue Générale de Droit International Public | Tome 123, no 1, 2019 | |
Les arbitrages en matière d'investissement et la Russie | Baptiste Tranchant | Revue Générale de Droit International Public | Tome 123, no 1, 2019 | |
Sur l'actualité du « dialogue des juges » | Jean-Denis Combrexelle | Actualité Juridique Droit Administratif | no 34, 15 octobre 2018 | |
Privatisation vs nationalisation : faut-il choisir son camp ? | Aurélien Antoine, Mehdi Lahouazi | Actualité Juridique Droit Administratif | no 31, 24 septembre 2018 | |
Le lancement de la négociation d'une convention instituant une cour multilatérale d'investissements : l'avenir indéterminé d'un projet européen déterminant | Florian Couceinhes Matsumoto | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 4, 2018 | |
Retour sur l'Identitätskontrolle du Bundesverfassungsgericht | Sarah Teweleit | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
La fin des Taricco | Jordane Arlettaz | Actualité Juridique Droit Administratif | no 11, 26 mars 2018 | |
Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : de la diversité dans l'unité ? | Laurent Coutron et Franck Lecomte | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
Le Parlement britannique et la ratification des traités | Vanessa Barbé | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
L'Europe face aux risques extrêmes | Philippe Huberdeau, Edouard Vidon | Esprit | no 12, décembre 2017 | |
Justiciabilité des actes de la PESC : où la Cour s'arrêtera-telle ? | Laurent Coutron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
Qu'est-ce qu'une « entreprise publique » ? | Lucien Rapp | Actualité Juridique Droit Administratif | no 35, 23 octobre 2017 | |
La modulation dans le temps des effets de l'annulation d'un acte contraire au droit de l'Union | Guillaume Odinet, Sophie Roussel | Actualité Juridique Droit Administratif | no 33, 9 octobre 2017 |