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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Réforme de la TP : tout ça pour ça ?avec mots-clésGuyon L.La Lettre du Cadre Territorialno 303, 1er octobre 2005
Les enjeux de la réforme de la taxe professionnelleavec mots-clésÉric JalonRegards sur l'Actualiténo 312 - juin-juillet 2005
Quelle réforme de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle ?avec mots-clésGuengant A.Problèmes économiquesno 2874, 27 avril 2005
Impôts locaux le poker menteur !avec mots-clésDe Pinho S.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 292, 15 mars 2005
Le système fiscal local est paradoxalavec mots-clésMercadié J.L.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 291, 1er mars 2005
Réforme de la T.P. une assiette... à la carteavec mots-clésHeymes P.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 291, 1er mars 2005
Taxe professionnelle : quelle réforme ?avec mots-clésNikonoff P.La Lettre du Cadre Territorialno 272, 1er avril 2004
Taxe professionnelle : le cadeau du présidentavec mots-clésMoatti S.Alternatives Economiquesno 222, février 2004
Taxe professionnelle : chronique d'une mort annoncéeavec mots-clésHeymes P., Nys O.La Lettre du Cadre Territorialno 268, 1er février 2004
Fiscalité locale : surveiller les changements de la réglementationavec mots-clésGuyon L.La Lettre du Cadre Territorialno 260, 15 septembre 2003
Juge administratif, hiérarchie des normes et droit fiscalavec mots-clésLevoyer L.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2003, 30 juin 2003
Communautés de communes rurales : manier la TPU avec précautionavec mots-clésGuyon L.La Lettre du Cadre Territorialno 250, 15 mars 2003
"Intercommunalité de projet ou intercommunalité de guichet : le cas particulier des groupements à taxe professionnelle de zone"avec résuméavec mots-clésDominique de Saint Serninaccès librePolitiques et management publicvol. 21, no 1, mars 2003
Aménager les finances localesavec mots-clésGuillaume ChabertRegards sur l'Actualiténo 281 - mai 2002
Etat : l'administration fiscale... contestéeavec mots-clésLandot E., Claret A.La Lettre du Cadre Territorialno 230, 1er avril 2002 (sup. Alerte)
"Arrêt "commune de Pantin": le gouvernement réagit"avec mots-clésSeban D., Rouveyran T.La Lettre du Cadre Territorialno 217, 1er septembre 2001
TPU et ville-centre :la stratégie du compromisavec mots-clésCoblentz J.P.La Lettre du Cadre Territorialno 213, 1er juin 2001
Taxe professionnelle: l'impôt le plus fraudé ?avec mots-clésNguyên J.F.La Lettre du Cadre Territorialno 211, 1er mai 2001
Structuration des pouvoirs locaux et réforme de l'intercommunalité : l'exemple de la loi ATR.avec résuméavec mots-clésDavid Guerangeraccès librePolitiques et management publicvol. 18, no 3, septembre 2000
La dérive de l'égalité devant l'impôt (à propos de la décision n° 99-124 DC)avec mots-clésJacques BuissonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 1, janvier-février
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"