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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La nature juridique et le régime contentieux des avis de l'Autorité de la concurrence, apport d'une jurisprudence récenteavec mots-clésLaurence CalendriRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 4, Juillet - août
Le pouvoir de sanction fiscale dans les jurisprudences constitutionnelle et européenneavec mots-clésCharles frogerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 4, Juillet - août
Où en est-on de la mise en œuvre de la jurisprudence Commune d'Olivet ?avec mots-clésGilles Le ChatelierActualité Juridique Droit Administratifno 19, 3 juin 2013
Le "mystère" de la laïcité françaiseavec mots-clésJean MorangeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 3, mai - juin
Le droit local alsacien - mosellan des cultes après les récentes décisions du Conseil constitutionnelavec mots-clésJean-Marie WoehrlingRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 3, mai - juin
Laïcité et espaces publicavec mots-clésFrédéric DieuRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 3, mai - juin
La notion instrumentale d'indépendance des législationsavec mots-clésIbrahim MboupRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 3, mai - juin
La politique du droit d'asileavec mots-clésAurélia SchahmanecheRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 3, mai - juin
La consistance du domaine public immobilier général sept ans après le CGPPPavec mots-clésÉtienne FatômeActualité Juridique Droit Administratifno 17, 20 mai 2013
Retour sur la jurisprudence UAPavec mots-clésDaniel LabetoulleActualité Juridique Droit Administratifno 15, 29 avril 2013
Les arrêts de la Cour de cassation (France), civ 1, 28 mars 2013avec mots-clésRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 2
L'avis de l'avocat général référendaireavec mots-clésPierre ChevalierRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 2
Arrêt du 16/04/2013 : Différend frontalier Burkina Faso / Nigeravec mots-clésCIJRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 2
Quels juges pour les antennes relais ? (à propos de six décisions du Tribunal des conflits du 14 mai 2012)avec mots-clésBenoît DelaunayRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 2, mars - avril
Le principe de protection de la confiance légitime en droit public françaisavec mots-clésLaurence TartourRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 2, mars - avril
L'intervention dans le cadre du contrôle "a posteriori" de la loi en droit français et italienavec mots-clésAnna Maria Lecis Cocco-OrtuRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 2, mars - avril
Le contentieux administratif comparé en France et dans les pays d'Afrique francophoneavec mots-clésAhmed Salem Ould BoubouttRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 2, mars - avril
Le droit administratif vu par le juge administratifavec mots-clésBernard StirnActualité Juridique Droit Administratifno 7, 25 février 2013
Le point de vue d'un juge de l'Unionavec mots-clésJean-Claude BonichotActualité Juridique Droit Administratifno 7, 25 février 2013
Le juge administratif et la question de "l'efficacité"avec mots-clésJean CaillosseRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 1, janvier - février
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"