L'apport du contentieux de la fonction publique au principe naissant en droit de l'Union européenne d'intelligibilité des normes | Antoine MASSON, Luxembourg | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
L'accès au juge pour les tiers intervenants devant le TFP | Roberto SCHIANO | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
Les corridors écologiques à l'aune de la jurisprudence administrative | François Benchendikh | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 42, 9 décembre 2013 |
Le renouveau de la jurisprudence État d'urgence en Nouvelle-Calédonie | Charles-Édouard Sénac | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 6, novembre-décembre |
La contrôle de l'équivalence des protections des droits fondamentaux : les juges et les rapports de systèmes | Fanny Malhière | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 6, novembre-décembre |
Douze ans après l'arrêt Kress, la reconnaissance de la spécificité du rapporteur public | Laure Milano | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 5, septembre - octobre |
Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice de l'Union européenne : une innovation aux implications incertaines (à propos de la décision "mandat d'arrêt européen" du Conseil constitutionnel du 4 avril 2013) | Laurent Coutron et Pierre-Yves Gadhoun | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 5, septembre - octobre |
Le paradoxe apparent d'une question prioritaire de constitutionnalité instrument de l'avènement des rapports de systèmes... | Baptiste Bonnet | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 5, septembre - octobre |
Les élections présidentielles devant le juge constitutionnel. Étude de cas des États d'Afrique noire francophones | Kossi Somali | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 5, septembre - octobre |
Les conflits d'intérêts et le droit pénal  | Didier Rebut |  | Pouvoirs | no 147, 2013/4 |
Les difficultés d'application du principe d'unité de l'Etat fédéral dans le droit de la responsabilité de l'Etat : retour sur le(s) livre(s) d'André Mommeja et Maurice Donot | Charles-Emmanuel Côté | | Revue Générale de Droit International Public | Tome 117, no 4, 2013 |
Coopération judiciaire internationale et respect de l'exclusivité territoriale : une responsabilité de l'Etat | Carlo Santulli | | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 3 |
La citation à comparaître des personnes se trouvant à l'étranger en matière civile et commerciale | Adrien Flesch | | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 3 |
L'exécution des décisions juridictionnelles étrangères hors espace judiciaire européen : état des lieux de la jurisprudence | Pierre Chevalier | | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 3 |
L'exécution par le juge étatique des décisions judiciaires internationales | Jean Matringe | | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 3 |
La nature juridique et le régime contentieux des avis de l'Autorité de la concurrence, apport d'une jurisprudence récente | Laurence Calendri | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 4, Juillet - août |
Le pouvoir de sanction fiscale dans les jurisprudences constitutionnelle et européenne | Charles froger | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 4, Juillet - août |
Où en est-on de la mise en œuvre de la jurisprudence Commune d'Olivet ? | Gilles Le Chatelier | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 19, 3 juin 2013 |
Le "mystère" de la laïcité française | Jean Morange | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 3, mai - juin |
Le droit local alsacien - mosellan des cultes après les récentes décisions du Conseil constitutionnel | Jean-Marie Woehrling | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 3, mai - juin |