Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Revue universelle des droits de l'homme
] RSS revue
Afficher les résultats de 381 à 400 (total de 690)
TitreAuteurAccèsNuméro
4.II.05 - Caractère contraignant de mesures provisoires / Grande Chambre confirme l'arrêt de chambre / Inobservation de mesures provisoires (article 39 du Règlement de la Cour) implique violation du droit de recours individuel (article 34 de la Convention) / Extradition vers l'Ouzbékistan / Mamatkoulov et al. c. Turquie (GC)vol. 17, no 1-4, 30 octobre 2005
12.IV.05 - 13 Tchétchènes arrêtés en Géorgie, dont 5 extradiés vers la Russie / Obligations des Etats de coopérer avec la Cour dans la recherche de la vérité / Chamaïev et 12 autres c. Géorgie et Russievol. 17, no 1-4, 30 octobre 2005
27.VII.04 Interdiction légale d'occuper un emploi (de 1999 à 2009) en raison de la qualité "d'anciens agents du KGB" / Caractère disproportionné de la loi sur le KGB / Violation de l'article 14 CEDH combiné avec l'article 8 CEDH / Sidabras et al. c. Lithuanievol. 17, no 1-4, 30 octobre 2005
3.III.05 - Absence d'exécution d'une décision accordant la restitution d'un immeuble à Bucarest affecté aux fonctionnaires de l'ambassade de Russie / Principe de l'immunité des Etats / Requête irrecevable / Manoilescu et al. c. Roumanie et Russievol. 17, no 1-4, 30 octobre 2005
27.XI.03 - Privation de liberté de requérants sans titre de séjour / Plusieurs tentatives d'expulsion ayant échoué par manque de vols directs vers la Libye / Délai pour détention en vue d'expulsion expiré après 90 jours / Shamsa (frères) c. Polognevol. 17, no 1-4, 30 octobre 2005
21.IX.05 - Décisions du Conseil de sécurité de l'ONU rendues pas l'intermédiaire de son comité des sanctions / Pas de violation des droits fondamentaux par le gel des fonds des personnes et entités soupçonnées d'être liées au terrorisme / Affaire Yusuf et al.vol. 17, no 1-4, 30 octobre 2005
Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme au 1er janvier 2005Jean-Bernard Marievol. 17, no 1-4, 30 octobre 2005
13.V.04 Protocole no 14 : texte et rapport explicatifvol. 17, no 1-4, 30 octobre 2005
5.VII.05 - Réouverture d'une affaire déclarée irrecevable en février 2005 / Respect d'un revirement de jurisprudence de la CourEDH survenus en 2000 / Olmez c. Turquievol. 17, no 1-4, 30 octobre 2005
L'ordre juridique de la démocratie. Cercle Franco-Allemand pour le droit publicavec mots-clésJouanjan, Masingvol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
Münster : Structures plurales et unitaires de la légitimité démocratique / Un point de vue allemandavec mots-clésBodo Pierothvol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
Lille : La structure de la légitimité démocratique en droit français : entre monisme et pluralisme, entre symbolique du sujet et ingénierie des pouvoirsavec mots-clésHeuschling Lucvol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
Bielefeld : L'administration entre contrôle parlementaire et participation des personnes privées / Un point de vue allemandavec mots-clésChristoph Gusyvol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
Paris : L'administration entre contrôle parlementaire et participation des personnes privées / Un point de vue françaisavec mots-clésGérard Marcouvol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
Avignon : Les conditions de la démocratie dans l'Union européenne / Un point de vue françaisavec mots-clésJörg Gerkrathvol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
Frankfurt/Main : Les conditions de la démocratie dans l'Union européenne / Un point de vue allemandavec mots-clésStefan Kadelbachvol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
9.VII.04 - Cour internationale de Justice (CIJ), La Haye. Conséquences juridiques de l'édification par Israël d'un mur dans le territoire palestinien occupé / Avis consultatif à la demande de l'Assemblée générale de l'ONUvol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
5.XI.04 - Laïcité et foulard islamique à l'Université / Hudoyberganova c. Ouzbékistanvol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
28.IV.04 - Appréciation de l'exception préliminaire relative au non-épuisement des voies de recours internes par la Grande Chambre / Requête déclarée irrecevable / La Chambre avait constatée une violation du droit de propriété / Azinas c. Chyprevol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
20.IV.04 - Condamnation d'un avocat pour avoir critiqué dans la presse une décision de la Cour constitutionnelle / Violation de l'article 10 CEDH / Amihalachioaie c. Moldavavol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"