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Critères : [Avec les mots-clés : (collectivité territoriale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les conseillers territoriaux : questions sur la constitutionnalité d'une création inspirée par la Nouvelle-Calédonieavec mots-clésGéraldine ChavrierActualité Juridique Droit Administratifno 43, 21 décembre 2009
Domaine public naturel et décentralisationavec mots-clésCaroline Chamard-HeimActualité Juridique Droit Administratifno 42, 14 décembre 2009
La réforme des collectivités territoriales en débat. Deux questions à Michel Verpeauxavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 356, décembre 2009
Nouvelle gouvernance de la santé : quelle place pour les collectivités territoriales ?avec mots-clésLoïc LevoyerActualité Juridique Droit Administratifno 40, 30 novembre 2009
La réforme des collectivités territoriales : entre continuité et ruptureavec mots-clésYves JégouzoActualité Juridique Droit Administratifno 39, 23 novembre 2009
Un élu peut-il être désigné en qualité de personne compétente au sein de la commission d'appel d'offres ?avec mots-clésMarie-Yvonne Benjamin, Rémi BonnefontActualité Juridique Droit Administratifno 39, 23 novembre 2009
Droits connexes et action sociale communaleavec mots-clésMartine LongActualité Juridique Droit Administratifno 38, 16 novembre 2009
Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités localesavec mots-clésClaude Roulleauaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2009-28, 10 novembre 2009
Réforme des collectivités : le retour de l'Etat ?avec mots-clésMarie-Christine de MonteclerActualité Juridique Droit Administratifno 36, 2 novembre 2009
L'Outre-mer français : son territoire, ses populationsavec mots-clésJean-Christophe GayRegards sur l'Actualiténo 355, novembre 2009
Encadré : Mayotteavec mots-clésFred ConstantRegards sur l'Actualiténo 355, novembre 2009
La communication des collectivités territoriales en période pré-électoraleavec mots-clésMarie-Amélie MaigneActualité Juridique Droit Administratifno 35, 26 octobre 2009
Et si on reparlait des communes !avec mots-clésBernard DreyfusActualité Juridique Droit Administratifno 33, 12 octobre 2009
Les subventions entre collectivités territorialesavec mots-clésOlivier GuillaumontActualité Juridique Droit Administratifno 33, 12 octobre 2009
L'arrêt Commune d'Olivet et les distributeurs d'eauavec mots-clésSophie NicinskiActualité Juridique Droit Administratifno 32, 5 octobre 2009
Signature des titres exécutoires des collectivités territorialesavec mots-clésMartine CliquennoisActualité Juridique Droit Administratifno 32, 5 octobre 2009
Collectivités, la réforme délicateavec mots-clésCamille Dorivalaccès réservéAlternatives Economiquesno 284, octobre 2009
Infrastructures et développement durable des territoires : un autre regard - une nouvelle visionavec mots-clésDaniel Tardyaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2009-23, 30 septembre 2009
Les chambres régionales des comptes et le contrôle des sociétés d'économie mixte localesavec mots-clésGilles Miller, Alain LeyatActualité Juridique Droit Administratifno 31, 28 septembre 2009
La démocratie de proximité : comment l'inciter, pourquoi s'en méfieravec mots-clésJulien WolikowActualité Juridique Droit Administratifno 29, 14 septembre 2009
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"