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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Pour une cour constitutionnelle ?avec mots-clésDominique RousseauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
Pouvoirs ou autorité juridictionnelle ?avec mots-clésDominique TurpinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
Six constitutionnalistes répondent à six questions concernant le Conseil constitutionnelavec mots-clésDominique Chagnollaud, Bruno Genevois, Pascal Jan, François Luchaire, Jacques Robert, Dominique RousseauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
L'émergence d'un pouvoir judiciaire sous la Ve République: un constat critiqueavec mots-clésOlivier BeaudEspritNo 1, janvier 2002
La bataille de San Romano: Réflexions sur les évolutions récentes du droit administratifavec mots-clésAuby J.B.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2001, 20 novembre 2001
Répartition des compétences entre le juge administratif et le juge financier: A propos de la reconnaissance de l'utilité publique des dépensesavec mots-clésChanlair P.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2001, 20 novembre 2001
Un magistrat peut-il être franc-maçonavec mots-clésCapashen G.Recueil Dallozn°40/7049,15 novembre 2001
Le pôle de santéavec mots-clésBertella Geffroy M.O.Recueil Dallozn°40/7049,15 novembre 2001
Quand la Cour de Cassation donne une leçon de droit au Conseil Constitutionnel. A propos de la responsabillité pénale du Président de la Républiqueavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 6, novembre-décembre
Le dossier noir de l'Inquisitionavec mots-cléscollectifL'Histoireno 259, novembre 2001
La réorganisation du parquet général de Parisavec mots-clésNadal J.L.Recueil Dallozn°37/7046,25 octobre 2001
Les sanctions administratives en droit public français: Etat des lieux, problèmes et perspectivesavec mots-clésSauvé J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
L'ampleur, le sens et la portée des garanties en matière de sanctions administrativesavec mots-clésMignon E.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Les perspectives d'évolution de la sanction administrative vues par le juge judiciaireavec mots-clésLecrubier D.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Quel avenir pour le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes: les organismes de régulation économiqueavec mots-clésTuot T.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Refus de titularisation: le pouvoir du jugeavec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 220, 15 octobre 2001
Responsabilité et discipline des magistratsavec mots-clésContamine C.Recueil Dallozn°35/7044,11 octobre 2001
Les petits et grands secrets du délibéréavec mots-clésBurgelin J.F.Recueil Dallozn°34/7043,4 octobre 2001
Le référé-suspension et le pouvoir de régulation du jugeavec mots-clésOverney S.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2001, 20 septembre 2001
Petite chronique judiciaire : la faute du magistratavec mots-clésClay T.Recueil Dallozn°30/7039,6 septembre 2001
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"