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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Laïcité et espaces publicavec mots-clésFrédéric DieuRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 3, mai - juin
La notion instrumentale d'indépendance des législationsavec mots-clésIbrahim MboupRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 3, mai - juin
La politique du droit d'asileavec mots-clésAurélia SchahmanecheRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 3, mai - juin
La consistance du domaine public immobilier général sept ans après le CGPPPavec mots-clésÉtienne FatômeActualité Juridique Droit Administratifno 17, 20 mai 2013
Retour sur la jurisprudence UAPavec mots-clésDaniel LabetoulleActualité Juridique Droit Administratifno 15, 29 avril 2013
Les arrêts de la Cour de cassation (France), civ 1, 28 mars 2013avec mots-clésRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 2
L'avis de l'avocat général référendaireavec mots-clésPierre ChevalierRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 2
Arrêt du 16/04/2013 : Différend frontalier Burkina Faso / Nigeravec mots-clésCIJRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 2
Quels juges pour les antennes relais ? (à propos de six décisions du Tribunal des conflits du 14 mai 2012)avec mots-clésBenoît DelaunayRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 2, mars - avril
Le principe de protection de la confiance légitime en droit public françaisavec mots-clésLaurence TartourRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 2, mars - avril
L'intervention dans le cadre du contrôle "a posteriori" de la loi en droit français et italienavec mots-clésAnna Maria Lecis Cocco-OrtuRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 2, mars - avril
Le contentieux administratif comparé en France et dans les pays d'Afrique francophoneavec mots-clésAhmed Salem Ould BoubouttRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 2, mars - avril
Le droit administratif vu par le juge administratifavec mots-clésBernard StirnActualité Juridique Droit Administratifno 7, 25 février 2013
Le point de vue d'un juge de l'Unionavec mots-clésJean-Claude BonichotActualité Juridique Droit Administratifno 7, 25 février 2013
Le juge administratif et la question de "l'efficacité"avec mots-clésJean CaillosseRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 1, janvier - février
Intangibilité et ouvrage public inachevé (à propos de l'arrêt CE, sect. 14 octobre 2011 Commune de Valmeinier, syndicat mixte des Islettes)avec mots-clésJacques PetitRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 1, janvier - février
La loi organique relative au Sénatavec mots-clésJean-Pierre CambyActualité Juridique Droit Administratifno 3, 28 janvier 2013
Les rapports entre Droit International et Droit de l'Union Européenne : A propos du statut de chef d'Etat membre au regard de l'arrêt Hongrie c. République slovaque du 16 octobre 2012avec mots-clésNiki AloupiRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 1
La protection internationale des femmes pour des raisons liées au genre en droit international. Interprétations récentes des instruments de droit international soutenant des formes de protection subsidiaireavec mots-clésSilvia Morgades-GilRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 1
La responsabilité des États au regard de la convention européenne des droits de l'homme pour la mise en oeuvre de résolutions adoptées dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations unies, Cour EDH, Grande Chambre, arrêt du 12 septembre 2012, NADA c. Suisse, Requête n° 10593/08avec mots-clésJulie TavernierRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 1
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"