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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Dol, erreur et contrainteavec mots-clésChauvel P.Recueil Dallozn°2,9 janvier 1997
Règlement amiable: le Trésor est soumis aux délais de l'article 1244-1 du code civilavec mots-clésRecueil Dallozn°2,9 janvier 1997
Dette publique et vieillissement de la population aux Etats-Unisavec résuméavec mots-clésProwse M.Problèmes économiquesno 2500, 25 décembre 1996
Le financement des PVD par euro-obligations : rôle des procédures de réduction de dette et de desserrement des contraintesavec résuméavec mots-clésJean-Noël Oryaccès libreRevue Tiers-Monde1996, tome 37 n°148
L'organisation de l'insolvabilité en droit patrimonial de la familleavec mots-clésGrillet-Ponton D.Recueil Dallozn°38-39,31 octobre-7 novembre 1996
Dette du tiers monde : la fin d'un cycleavec résuméavec mots-clésDomptin C.Alternatives Economiquesno 141, octobre 1996
Pourquoi la masse monétaire a recommencé à augmenteravec résuméavec mots-clésAlternatives Economiquesno 30, hors série, 4ème trimestre 1996
Dette croissante contre dette catastropheavec résuméavec mots-clésAlternatives Economiquesno 30, hors série, 4ème trimestre 1996
L'engagement d'un assureur de se substituer à l'emprunteur, adhérent à un contrat d'assurance de groupe en cas de sinistre s'analyse comme une stipulation pour autrui valant payement de la dette de l'emprunteur et emporte la libération de celui-ciavec mots-clésBillau M.Recueil Dallozn°30-31,5-12 septembre 1996
Le cautionnementavec mots-clésAynès L.Recueil Dallozn°29-30,29 aout-5 septembre 1996
La mutation de l'économie indienneavec résuméavec mots-clésBernard J.A.Problèmes économiquesno 2480, 14 juillet 1996
Le G7 fait la charitéavec résuméavec mots-clésAlternatives Economiquesno 139, juillet-aout 1996
La connexité dans la compensation: notion et effets en présence de dettes nées, entre plusieurs parties, d'une pluralité de conventionsavec mots-clésLoiseau G.Recueil Dallozn°22-23,6-13 juin 1996
La saisie du véhicule du mari n'a pas à être dénoncée à la femme commune en biensavec mots-clésPrévault J.Recueil Dallozn°22-23,6-13 juin 1996
Conjoncture économique au premier semestre 1996avec résuméavec mots-clésAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 15, mercredi 22 mai 1996
Dette: le retour des banquesavec résuméavec mots-clésDomptin C.Alternatives Economiquesno 137, mai 1996
Les grandes orientations du contrat de plan Etat-S.N.C.F. 1996-2000avec résuméavec mots-clésAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 13, lundi 29 avril 1996
L'endettement publicavec résuméavec mots-clésAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 11, mardi 9 avril 1996
Quand le Sud s'éveilleavec résuméavec mots-clésCardot D.Alternatives Economiquesno 28, hors série, 2ème trimestre 1996
L'apurement de la dette et le rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale (ordonnances n° 96-50 et 96-51 du 24 janvier 1996)avec mots-clésPrétot X.Recueil Dallozn°10,7 mars 1996
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"