Intangibilité et ouvrage public inachevé (à propos de l'arrêt CE, sect. 14 octobre 2011 Commune de Valmeinier, syndicat mixte des Islettes) | Jacques Petit | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 1, janvier - février |
| La loi organique relative au Sénat | Jean-Pierre Camby | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 3, 28 janvier 2013 |
| Les rapports entre Droit International et Droit de l'Union Européenne : A propos du statut de chef d'Etat membre au regard de l'arrêt Hongrie c. République slovaque du 16 octobre 2012 | Niki Aloupi | | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 1 |
| La protection internationale des femmes pour des raisons liées au genre en droit international. Interprétations récentes des instruments de droit international soutenant des formes de protection subsidiaire | Silvia Morgades-Gil | | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 1 |
| La responsabilité des États au regard de la convention européenne des droits de l'homme pour la mise en oeuvre de résolutions adoptées dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations unies, Cour EDH, Grande Chambre, arrêt du 12 septembre 2012, NADA c. Suisse, Requête n° 10593/08 | Julie Tavernier | | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 1 |
| Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH ? A propos de l'affaire Marc-Antoine | | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 6, novembre - décembre |
| L'orgue d'église : instrument de culte ou instrument de musique ? (à propos de l'arrêt du CE du 19 juillet 2011, Commune de Trélazé) | Halima Boualili | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 6, novembre - décembre |
| La question du financement des lieux de culte par les collectivités territoriales (à propos de l'arrêt du CE du 19 juillet 2011, Commune de Trélazé) | Marie - Laure Gély | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 6, novembre - décembre |
| la priorité de l'affectation cultuelle remise en cause ? (à propos de l'arrêt du CE du 20 juin 2012, Commune de Saintes-Maries-de-la-Mer) | Hélène Pauliat | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 6, novembre - décembre |
| Le droit au juge dans l'Union européenne : passe, impair et manque | Laetitia Guilloud | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 6, novembre - décembre |
| Lois mémorielles, normativité et liberté d'expression dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : Un équilibre complexe et des évolutions possibles | Anne-Chloé Foirry |  | Pouvoirs | no 143, 2012/4 |
| Le Conseil constitutionnel et l'art de la jurisprudence | Didier Maus | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 30, 17 septembre 2012 |
| Responsabilité hospitalière. Quelques développements récents | Hafida Belrhali-Bernard | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 30, 17 septembre 2012 |
| L'illégalité externe, commode bouc émissaire | Bertrand Seiller | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 29, 10 septembre 2012 |
| Absence de présentation du compte de campagne par un expert-comptable et dépôt du compte hors délai | Bernard Maligner | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 28, 3 septembre 2012 |
| Police locale versus police spéciale : l'exclusivité de la police spéciale des communications électroniques | Hélène Hoepffner et Laetitia Janicot | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 5, septembre - octobre |
| Les édifices du culte : affectation cultuelle et utilisation culturelle | Benjami n Lavergne | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 5, septembre - octobre |
| L'application du principe de proportionnalité dans le champ des droits sociaux | Georges Katrougalos et Daphnée Akoumianaki | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 5, septembre - octobre |
| La cause dans le droit des obligations - Droit public, Droit privé : à propos de la réimpression de l'ouvrage d'Henri Capitant | Table ronde avec la participation de Camille Broyelle, yves Gaudemet, Alain Ghozi, Denis Mazeaud, Judith Rochfeld et Frédéric Rolin, organisée le 20 juin 2012 à la faculté de droit Jean Monnet, Université Paris - Sud | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 4, juillet - août |
| L'exception d'illégalité devant le juge judiciaire. Au chevet de la jurisprudence Septfonds | Guylain Clamour et Laurent Coutron | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 4, juillet - août |
