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| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH ? A propos de l'affaire Marc-Antoine | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 6, novembre - décembre | ||
| L'orgue d'église : instrument de culte ou instrument de musique ? (à propos de l'arrêt du CE du 19 juillet 2011, Commune de Trélazé) | Halima Boualili | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 6, novembre - décembre | |
| La question du financement des lieux de culte par les collectivités territoriales (à propos de l'arrêt du CE du 19 juillet 2011, Commune de Trélazé) | Marie - Laure Gély | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 6, novembre - décembre | |
| la priorité de l'affectation cultuelle remise en cause ? (à propos de l'arrêt du CE du 20 juin 2012, Commune de Saintes-Maries-de-la-Mer) | Hélène Pauliat | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 6, novembre - décembre | |
| Le droit au juge dans l'Union européenne : passe, impair et manque | Laetitia Guilloud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 6, novembre - décembre | |
| Lois mémorielles, normativité et liberté d'expression dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : Un équilibre complexe et des évolutions possibles | Anne-Chloé Foirry |  | Pouvoirs | no 143, 2012/4 |
| Le Conseil constitutionnel et l'art de la jurisprudence | Didier Maus | Actualité Juridique Droit Administratif | no 30, 17 septembre 2012 | |
| Responsabilité hospitalière. Quelques développements récents | Hafida Belrhali-Bernard | Actualité Juridique Droit Administratif | no 30, 17 septembre 2012 | |
| L'illégalité externe, commode bouc émissaire | Bertrand Seiller | Actualité Juridique Droit Administratif | no 29, 10 septembre 2012 | |
| Absence de présentation du compte de campagne par un expert-comptable et dépôt du compte hors délai | Bernard Maligner | Actualité Juridique Droit Administratif | no 28, 3 septembre 2012 | |
| Police locale versus police spéciale : l'exclusivité de la police spéciale des communications électroniques | Hélène Hoepffner et Laetitia Janicot | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 5, septembre - octobre | |
| Les édifices du culte : affectation cultuelle et utilisation culturelle | Benjami n Lavergne | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 5, septembre - octobre | |
| L'application du principe de proportionnalité dans le champ des droits sociaux | Georges Katrougalos et Daphnée Akoumianaki | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 5, septembre - octobre | |
| La cause dans le droit des obligations - Droit public, Droit privé : à propos de la réimpression de l'ouvrage d'Henri Capitant | Table ronde avec la participation de Camille Broyelle, yves Gaudemet, Alain Ghozi, Denis Mazeaud, Judith Rochfeld et Frédéric Rolin, organisée le 20 juin 2012 à la faculté de droit Jean Monnet, Université Paris - Sud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 4, juillet - août | |
| L'exception d'illégalité devant le juge judiciaire. Au chevet de la jurisprudence Septfonds | Guylain Clamour et Laurent Coutron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 4, juillet - août | |
| Le contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire de l'administration à travers la jurisprudence récente | Pierre de Serrand | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 4, juillet - août | |
| La Cour pénale internationale : une justice à double vitesse ? | Aboubacar Sidiki Diomandé | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 4, juillet - août | |
| Les "différends internes" des organisations internationales : des modes appropriés de règlement juridictionnel des différends | Bérangère Taxil, professeur à l'Université d'Angers | Revue Générale de Droit International Public | CXVI/ 2012, 3 | |
| Panorama : le mouvement de réforme de la justice administrative | Bernard Stirn | Actualité Juridique Droit Administratif | no 22, 25 juin 2012 | |
| La normativité des lois de programmation au prisme de la QPC | Cédric Groulier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 19, 4 juin 2012 |
