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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésCosta J.P.Recueil Dallozn°42/7095,28 novembre 2002
La prévalence des principes généraux du droit communautaire sur la loi nationale, à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 décembre 2001, Syndicat national de l'industrie pharmaceutique et autresavec mots-clésValembois L.Actualité Juridique Droit Administratifno 19/2002, 18 novembre 2002
L'autonomie des pouvoirs publics, limite de la compétence du juge administratif (réflexions sur l'arrêt "Brouant" du Conseil d'Etat du 25 octobre 2002)avec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
Décentralisation acte II scène 1. "Vivement demain !"avec mots-cléscollectifLa Lettre du Cadre Territorialno 242, 1er novembre 2002
Réflexions sur la transmission des clauses de compétences dans les chaînes de contrats translatifsavec mots-clésMoury J.Recueil Dallozn°36/7089,17 octobre 2002
L'arrêt Yerodia : quelques remarques sur une affaire au point de collision entre les deux couches du droit internationalavec mots-clésMarco SassoliRevue Générale de Droit International PublicCVI / 2002, 4
La compétence pénale universelle : une question non résolue par l'arrêt Yerodiaavec mots-clésMarc HenzelinRevue Générale de Droit International PublicCVI / 2002, 4
Plus souvent à l'initiative du salariéavec mots-clésPelage A.Problèmes économiquesno 2777, 25 septembre 2002
Quelles limites ? Quelles évolutions pour la GRH ?avec mots-clésArnaud G., Lauriol J.Problèmes économiquesno 2777, 25 septembre 2002
Transferts de compétences et décentralisation dans le domaine du patrimoineavec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2002, 23 septembre 2002
La loi du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes et ses textes d'application : missions, compétences, procéduresavec mots-clésLamarque D., Miller G.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2002, 16 septembre 2002
Le management occidental en Russie. Enquête dans les entreprises étrangèresavec mots-clésFrançois A.Le Courrier des Pays de l'Estno 1027, août 2002
L'internationalisation du pouvoir constituant. Essai de typologie : le point de vue hétérodoxe du constitutionnalisteavec mots-clésNicolas MaziauRevue Générale de Droit International PublicCVI / 2002, 3
Le rôle du Conseil européen dans le processus de décisionavec mots-clésFabrice PicodRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 4, juillet-août
Les avatars du modèle de la compétenceavec mots-clésMontchatre S.Problèmes économiquesno 2765, 12 juin 2002
Comment organiser les marchés dans une économie fondée sur la connaissance ?avec mots-clésMoati P.Problèmes économiquesno 2765, 12 juin 2002
La Cour internationale de justice de La Haye et la compétence universelleavec mots-clésDobkine M.Recueil Dallozn°22/7075,6 juin 2002
La Cour pénale internationaleavec mots-clésSzpiner F.Recueil Dallozn°21/7074,30 mai 2002
La nouvelle procédure d'assistance éducative. Décret n°2002-361 du 15 mars 2002avec mots-clésHuyette M.Recueil Dallozn°18/7071,2 mai 2002
Procédure pénaleavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°18/7071,2 mai 2002
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"