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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le Conseil constitutionnel aux prises avec le droit communautaire dérivéavec mots-clésAnne LevadeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 4, juillet-août
Le Conseil constitutionnel, le droit communautaire dérivé et la Constitutionavec mots-clésJérôme RouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 4, juillet-août
Les contrats financiers doivent-ils être soumis au code des marchés publics ?avec mots-clésBoulay J.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2004, 28 juin 2004
Le Conseil constitutionnel conforte la construction européenne...avec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°25/7166,24 juin 2004
L'imitation de modèles étrangers en droit administratif françaisavec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 23/2004, 21 juin 2004
Quelques considérations juridiques en faveur d'un statut pérenne des autorités européennes de régulationavec mots-clésRodrigues S.Actualité Juridique Droit Administratifno 22/2004, 14 juin 2004
La question de la participation des collectivités territoriales françaises à l'élaboration nationale du droit communautaireavec mots-clésPonthoreau M.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 21/2004, 7 juin 2004
Souveraineté et démocratie. L'avenir de l'Europe politiqueavec mots-clésMarc F. PlattnerCommentaireVol. 27, no 106, été 2004
Le mandat d'arrêt européen. Un premier pas vers une révolution copernicienne dans le droit français de l'extraditionavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°20/7161,20 mai 2004
Financement du service public et aides d'Etatavec mots-clésRitleng D.Actualité Juridique Droit Administratifno 19/2004, 17 mai 2004
Collectivités françaises en Europe : ouvrir le débat !avec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 275, 15 mai 2004
Droit civil de l'Union européenne (second semestre 2003)avec mots-clésNourissat C.Recueil Dallozn°19/7160,13 mai 2004
Publicité des vins : les voies d'une libéralisation nécessaireavec mots-clésBahans J.M., Luby M., Menjucq M.Recueil Dallozn°18,7159,6 mai 2004
Le statut des partis politiques en Europeavec mots-clésGuy PrunierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 3, mai-juin
La place de la religion dans la future Constitution européenneavec mots-clésJean-Louis ClergerieRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 3, mai-juin
Le lobbying européen : bénéfices et préjudices du fonctionnalisme dans l'optique communautaireavec mots-clésMarie-Laure Basilien-GaincheRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 3, mai-juin
Le traité instituant une constitution européenneavec mots-clésNicolas Delpierre, Théodora Papadimitriou, Delphine Pincemaille, Bénédicte MoulinierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 3, mai-juin
La loi du 10 décembre 2003 relative au droit d'asileavec mots-clésTurpin D.Recueil Dallozn°15/7156,15 avril 2004
L'atteinte à la concurrence et l'exception de l'entreprise défaillanteavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 12/2004, 29 mars 2004
La réforme du régime des retraites des fonctionnaires et l'égalité de traitement entre hommes et femmesavec mots-clésWeisse-Marchal C.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2004, 8 mars 2004
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"