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Administration, "exploitant public" et système de notation et d'appréciation des agentsavec résuméavec mots-clésno 3, mars 1995
Emploi et protection sociale : les voies étroites de la réformeavec résuméavec mots-clésMaarek G.no 2, février 1995
L'assurance maladie : le temps des rapportsavec résuméavec mots-clésMaquart B.no 2, février 1995
L'intuitus personae dans le contrat de travailavec résuméavec mots-clésPeano M.A.no 2, février 1995
L'administration peut-elle avoir recours au juge judiciaire non répressif pour faire respecter la loi?avec résuméavec mots-clésBonichot J.C.no 2, février 1995
La responsabilité civile du salarié: contractuelle ou délictuelleavec résuméavec mots-clésLaydu J.B.no 2, février 1995
La délégation unique du personnel: portée d'une réformeavec résuméavec mots-clésDel Sol M.no 2, février 1995
La détermination du nombre des comités d'hygiène et de sécurité pour certaines agences de banqueavec résuméavec mots-clésMaugué C.no 2, février 1995
Le dualisme de la convention collective devant la cour de cassationavec résuméavec mots-clésLhuilier G.no 2, février 1995
L'interprétation des conventions collectives de travail: à qui profite le doute?avec résuméavec mots-clésMoreau M.no 2, février 1995
L'accord de substitution à un accord collectif ayant fait l'objet d'une dénonciationavec résuméavec mots-clésSavatier J.no 2, février 1995
Abus de droit de grève et responsabilitéavec résuméavec mots-clésWaquet P.no 2, février 1995
La réforme du droit du travail en Espagneavec résuméavec mots-clésAuvergnon P., Gil y Gil J.L.no 2, février 1995
La médecine du travail des salariés temporairesavec résuméavec mots-clésCasaux L.no 12 décembre 1994
La dimension sociale du commerce internationalavec résuméavec mots-clésHansenne M.no 11, novembre 1994
Mondialisation des échanges et droits fondamentaux de l'homme au travail: quel progrès possible aujourd'hui?avec résuméavec mots-clésBesse G.no 11, novembre 1994
Les aspects commerciaux des droits sociaux et des droits de l'homme au travailavec résuméavec mots-clésMaindrault M.no 11, novembre 1994
Le refus du salarié d'accomplir des heures supplémentairesavec résuméavec mots-clésMouly J.no 11, novembre 1994
Le remboursement des prêts de l'employeur à un salarié en cas de rupture du contrat de travailavec résuméavec mots-clésSavatier J.no 11, novembre 1994
Vers un droit spécifique de l'entreprise qui entre en période de licenciement économiqueavec résuméavec mots-clésKeller M.no 11, novembre 1994
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"