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Critères : [Avec les mots-clés : (droit constitutionnel)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Un coup d'état. La soi-disant Constitution de Vichy | René Cassin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 3, Mai-juin | |
"L'autorité du silence" (à propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-593 DC du 19 novembre 2009, Loi pénitentiaire) | Fanny Malhière | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 3, Mai-juin | |
L'identité catholique de l'Italie est-elle soluble dans l'état de droit constitutionnel (national et européen) ? | Franck Lafaille | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 3, Mai-juin | |
Qu'est-ce qu'une « autorité judiciaire » ? | Paul Cassia | Actualité Juridique Droit Administratif | no 14, 19 avril 2010 | |
L'opposition parlementaire : un contre-pouvoir politique saisi par le droit | Nabli Béligh | Pouvoirs | no 133, 2010/2 | |
La question prioritaire de constitutionnalité : enjeux et débat. Zoom : La question prioritaire de constitutionnalité dans la Constitution | Regards sur l'Actualité | no 360, avril 2010 | ||
Les recommandations du Rapport du Comité pour la mesure de la diversité et l'évaluation des discriminations (COMEDD) (extraits) | François Héran | Regards sur l'Actualité | no 360, avril 2010 | |
Vers un gouvernement du juge constitutionnel ? | Philippe Blachèr | Actualité Juridique Droit Administratif | no 9, 15 mars 2010 | |
Vers une révision de la constitution japonaise ? | Yoko Ida | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 2, mars-Avril | |
Les garanties constitutionnelles de l'autonomie financière locale à l'épreuve des concours financiers étatiques | Raphaël Dechaux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 2, mars-Avril | |
De la présidence des assemblées délibérantes par leur doyen d'âge | Stéphane Manson | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 2, mars-Avril | |
La constitution de transition et la résolution des conflits en Afrique. L'exemple de la République démocratique du Congo | El Hadj Mbodj | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 2, mars-Avril | |
Léon Duguit face à la doctrine constitutionnelle naissante | Stéphane Pinon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 2, mars-Avril | |
La genèse de la réforme | Julie Benetti | Actualité Juridique Droit Administratif | no 2, 25 janvier 2010 | |
La question prioritaire de constitutionnalité devant les juridictions ordinaires : entre méfiance et prudence | Agnès Roblot-Troizier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 2, 25 janvier 2010 | |
La question prioritaire de constitutionnalité vue par un avocat | Didier Le Prado | Actualité Juridique Droit Administratif | no 2, 25 janvier 2010 | |
La taxe carbone contraire à l'objectif de lutte contre le changement climatique | Patrick Thieffry | Actualité Juridique Droit Administratif | no 1, 18 janvier 2010 | |
Un nouveau droit parlementaire ? | Pierre Avril | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 1, janvier-février | |
La révision constitutionnelle du 10 août 1926 relative à la caisse d'amortissement de la dette publique | Alexia Boyeau-Jenecourt | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 1, janvier-février | |
Réflexions sur le droit constitutionnel et son enseignement | Piere Pactet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 1, janvier-février |