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Critères : [Avec les mots-clés : (droit constitutionnel)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La révision constitutionnelle du 10 août 1926 relative à la caisse d'amortissement de la dette publiqueavec mots-clésAlexia Boyeau-JenecourtRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 1, janvier-février
Réflexions sur le droit constitutionnel et son enseignementavec mots-clésPiere PactetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 1, janvier-février
L'arrêt Lisbonne de la cour constitutionnelle fédérale allemande, la fin de l'intégration européenne ?avec mots-clésAntje von Ungern-SternbergRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 1, janvier-février
La question prioritaire de constitutionnalité à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2009avec mots-clésJérôme RouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 1, janvier-février
Les conseillers territoriaux : questions sur la constitutionnalité d'une création inspirée par la Nouvelle-Calédonieavec mots-clésGéraldine ChavrierActualité Juridique Droit Administratifno 43, 21 décembre 2009
Caducité des ordonnances de l'article 74-1 de la Constitution et légistiqueavec mots-clésPascal MbongoActualité Juridique Droit Administratifno 41, 7 décembre 2009
Question sur le caractère prioritaire de la question de constitutionnalitéavec mots-clésPaul CassiaActualité Juridique Droit Administratifno 40, 30 novembre 2009
Brèves considérations sur l'actualité renouvelée des lois organiquesavec mots-clésMichel VerpeauxActualité Juridique Droit Administratifno 36, 2 novembre 2009
Les lois du pays en Polynésie française : bilan d'un quinquennatavec mots-clésAlain MoyrandRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 6, novembre-décembre
L'instabilité sous la Ve Républiqueavec mots-clésBéligh Nabli e Gérald SutterRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 6, novembre-décembre
La primauté juridique de la langue nationale française sur les langues régionales secondesavec mots-clésJacques ViguierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 6, novembre-décembre
La protection du principe constitutionnel de laïcité par la Cour constitutionnelle turqueavec mots-clésEric SalesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 6, novembre-décembre
La désuétude en droit constitutionnel (quelques cas tirés du droit français)avec mots-clésPierre MouzetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 5, octobre
L'inapplicabilité du nouveau régime de responsabilité du président de la Républiqueavec mots-clésOlivier PluenRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 5, octobre
La pérennité du fédéralismeavec mots-clésAude ThevandRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 5, octobre
L'équilibre des pouvoirs : une utopie constitutionnelleavec mots-clésDaniel VergelyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 5, octobre
La neutralisation du parlement constituant (à propos de la décision n° DCC 06-074 du 8 juillet 2006 de la Cour constitutionnelle du Bénin)avec mots-clésBabakane D. CoulibaleyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 5, octobre
Inconstitutionnalité négative et question préalable de constitutionnalitéavec mots-clésLaurent ValléeActualité Juridique Droit Administratifno 29, 14 septembre 2009
La Constitution, le chercheur et la mémoireavec mots-clésErwann KervicheRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 4, juillet-août
Réflexions sur l'état du droit relatif aux comptes de campagneavec mots-clésBernard MalignerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 4, juillet-août
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"