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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Sur quelques problèmes actuels du droit administratif françaisavec mots-clésJacques CaillosseActualité Juridique Droit Administratifno 17, 10 mai 2010
Retours sur quelques aspects internationaux de la liberté syndicaleavec mots-clésJérôme BENZIMRA- HAZAN, Secrétaire général du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH), Université Panthéon-Assas (Paris II)Revue Générale de Droit International PublicCXIV / 2010, 2
L'enjeu délicat de l'éventuelle adhésion de l'Union Européenne à la convention européennes des droits de l'homme : de graves différences dans l'application du droit international, notamment général, par les juridictions de Luxembourg et Strasbourgavec mots-clésJiri MALENOVSKY, Juge à la cour de justice des communautés européennesRevue Générale de Droit International PublicCXIII / 2009, 4
Observation sur l'évolution du concept de jus cogensavec mots-clésRobert KOLB, professeur à l'Université de GenèveRevue Générale de Droit International PublicCXIII / 2009, 4
Les lois du pays en Polynésie française : bilan d'un quinquennatavec mots-clésAlain MoyrandRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 6, novembre-décembre
L'abrogation d'un texte qui en avait abrogé un autre fait-elle revivre le texte initial ?avec mots-clésDidier ChauvauxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 5, octobre
La désuétude en droit constitutionnel (quelques cas tirés du droit français)avec mots-clésPierre MouzetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 5, octobre
L'essor du droit pénal communautaireavec mots-clésPascal CailleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 5, octobre
La neutralisation du parlement constituant (à propos de la décision n° DCC 06-074 du 8 juillet 2006 de la Cour constitutionnelle du Bénin)avec mots-clésBabakane D. CoulibaleyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 5, octobre
Convention européenne des droits de l'homme et Constitution italienne : la place du droit conventionnel au sein de la hiérarchie normativeavec mots-clésFranck LafailleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 4, juillet-août
Le Conseil constitutionnel, l'Europe, son droit et ses jugesavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 4, juillet-août
Quelques interrogations sur la valeur juridique des "principes et pratiques généralement acceptées par les fonds souverains" (PPGA) - Engagement juridique ou simple message politique ?avec mots-clésAnaïs LagelleRevue Générale de Droit International PublicCXIII / 2009, 2
Révision constitutionnelle et intégration européenne, l'insoutenable légèreté de la Constitutionavec mots-clésLaetitia GuilloudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 2, mars-avril
Quel degré de normativité pour les principes environnementaux ?avec mots-clésManuel GrosRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 2, mars-avril
La jurisprudence interne, "source" de droit international conventionnel ?avec mots-clésKarine Parrot-GibertRevue Générale de Droit International PublicCXIII / 2009, 1
L'enseignement du droit romain au Chiliavec mots-clésAlejandro Guzman-BritoRecueil Dallozno 44 / 7361, 25 décembre 2008
Les grands arrêts et le droit administratifavec mots-clésKada N.Actualité Juridique Droit Administratifno 37, 3 novembre 2008
L'inscription territoriale des loisavec résuméavec mots-clésAlain Supiotaccès réservéEspritNo 11, novembre 2008
La Constitution du droit administratifavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 33, 6 octobre 2008
Immunité des Etats et "jus cogens". La dynamique du droit international et la fonction du "jus cogens" dans le processus de changement de la règle sur l'immunité juridictionnelle des Etats étrangersavec mots-clésCarlo FocarelliRevue Générale de Droit International PublicCXII / 2008, 4
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"