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| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
Réflexions sur l'apport de la création de la société publique locale au droit des entreprises publiques | Sébastien Bernard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 3 , mai-juin | |
| Paradoxes sur les communes dans les collectivités d ' outre-mer et en Nouvelle - Calédonie | Jean - Paul Pastorel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 3 , mai-juin | |
| Le conseil économique, social et environnemental après la loi organique du 28 juin 2010 : une assemblée constitutionnelle mal identifiée | Line Touzeau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 3 , mai-juin | |
| la souveraineté du parlement britannique après la dévolution écossaise : réflexion autour d'une aporie | Sébastien Brameret | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 3 , mai-juin | |
| Le comité européen des droits sociaux, un laboratoire d'idées sociales méconnu | Jean - Pierre Marguénaud et Jean mouly | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 3 , mai-juin | |
| "La société publique locale, un nouvel outils de gestion des services publics locaux". Colloque du 3 mars 2011 organisé par le Master 2 juriste - conseil des collectivités territoriales | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 3 , mai-juin | ||
Le Parlement et la QPC | Guy Carcassonne |  | Pouvoirs | no 137, 2011/2 |
| L'influence renouvelée de la Cour européenne des droits de l'homme dans le domaine des mesures provisoires de l'office du juge administratif français | Caroline Boyer - Capelle | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 2, mars - avril | |
| Remarque sur la notion de mesure d'administration de la justice | Cédric Groulier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 2, mars - avril | |
| L ' exigence de clarté et de sincérité du débat parlementaire. Etude sur un concept régulateur de la procédure législative sous la Ve République | Brunessen Bertrand | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 2, mars - avril | |
| Entretien avec Vassilios Skouris, la C.J.C.E. au lendemain du traité de Lisbonne | entretien dirigé par M. Oberdorff | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 1, janvier-février | |
| René Cassin, Vice-président du Conseil d'État | Catherine Teitgen-Colly | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 1, janvier-février | |
| Le déclassement des biens meubles culturels et cultuels. Réflexions sur les limites des principes d'immutabilité et d'inaliénabilité. | Stéphane Duroy | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 1, janvier-février | |
| Le statut des restes humains archéologiques | Xavier Bioy | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 1, janvier-février | |
| Les nouvelles règles de la commande publique : bilan autour d'un contentieux en perpétuelle évolution | Clémence Marino-Philippe | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 1, janvier-février | |
| Le contrôle parlementaire de l'intervention des forces armées à l'étranger. Le droit constitutionnel français à l'épreuve du droit comparé | Mikaela Ailincai | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 1, janvier-février | |
| Les archives du pouvoir exécutif français : illustration d ' exceptions à de grands principes de droit public | Amanda Dezallai | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 1, janvier-février | |
| Les partis politiques, en marge du droit ? | Peggy Larrieu | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 1, janvier-février | |
| La Charia et le pluralisme juridique en Malaisie à l'épreuve de l'Etat de droit | Constance Chevallier-Govers | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 1, janvier-février | |
| Sur la composition du droit | Jean Matringe | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 1, janvier-février |
