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Critères : [Avec les mots-clés : (sources du droit)] 
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| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
Le déclassement des biens meubles culturels et cultuels. Réflexions sur les limites des principes d'immutabilité et d'inaliénabilité. | Stéphane Duroy | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 1, janvier-février | |
| Le statut des restes humains archéologiques | Xavier Bioy | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 1, janvier-février | |
| Les nouvelles règles de la commande publique : bilan autour d'un contentieux en perpétuelle évolution | Clémence Marino-Philippe | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 1, janvier-février | |
| Le contrôle parlementaire de l'intervention des forces armées à l'étranger. Le droit constitutionnel français à l'épreuve du droit comparé | Mikaela Ailincai | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 1, janvier-février | |
| Les archives du pouvoir exécutif français : illustration d ' exceptions à de grands principes de droit public | Amanda Dezallai | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 1, janvier-février | |
| Les partis politiques, en marge du droit ? | Peggy Larrieu | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 1, janvier-février | |
| La Charia et le pluralisme juridique en Malaisie à l'épreuve de l'Etat de droit | Constance Chevallier-Govers | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 1, janvier-février | |
| Sur la composition du droit | Jean Matringe | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 1, janvier-février | |
| Incidences de la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice sur les règles d'interprétation du statut de Rome, sur la qualification des faits et sur la preuve devant la Cour Pénale Internationale | Yves HAMULI KABUMBA, Juriste, diplômé d'études spécialisées en droits de l'homme | Revue Générale de Droit International Public | CXIV / 2010, 4 | |
| La question prioritaire de constitutionnalité : quelle confiance légitime, quelle sécurité juridique? | Arnaud Borzeix | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 4, juillet-août | |
| Le juge libanais et le droit international des droits de l'homme | Tarek Majzoub | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 4, juillet-août | |
| Sur quelques problèmes actuels du droit administratif français | Jacques Caillosse | Actualité Juridique Droit Administratif | no 17, 10 mai 2010 | |
| Retours sur quelques aspects internationaux de la liberté syndicale | Jérôme BENZIMRA- HAZAN, Secrétaire général du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH), Université Panthéon-Assas (Paris II) | Revue Générale de Droit International Public | CXIV / 2010, 2 | |
| L'enjeu délicat de l'éventuelle adhésion de l'Union Européenne à la convention européennes des droits de l'homme : de graves différences dans l'application du droit international, notamment général, par les juridictions de Luxembourg et Strasbourg | Jiri MALENOVSKY, Juge à la cour de justice des communautés européennes | Revue Générale de Droit International Public | CXIII / 2009, 4 | |
| Observation sur l'évolution du concept de jus cogens | Robert KOLB, professeur à l'Université de Genève | Revue Générale de Droit International Public | CXIII / 2009, 4 | |
| Les lois du pays en Polynésie française : bilan d'un quinquennat | Alain Moyrand | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 6, novembre-décembre | |
| L'abrogation d'un texte qui en avait abrogé un autre fait-elle revivre le texte initial ? | Didier Chauvaux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 5, octobre | |
| La désuétude en droit constitutionnel (quelques cas tirés du droit français) | Pierre Mouzet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 5, octobre | |
| L'essor du droit pénal communautaire | Pascal Caille | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 5, octobre | |
| La neutralisation du parlement constituant (à propos de la décision n° DCC 06-074 du 8 juillet 2006 de la Cour constitutionnelle du Bénin) | Babakane D. Coulibaley | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 5, octobre |
