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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'établissement public de coopération culturelle : un nouvel outil juridique pour la culture ?avec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2002, 20 mai 2002
L'élu local : nouveau statut, nouveau droitavec mots-clésMuller-Quoy I.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2002, 20 avril 2002
Le statut incertain des détenus sur la base américaine de Guantanamoavec mots-clésPhilippe WeckelRevue Générale de Droit International PublicCVI / 2002, 2
Décentralisation : une décision... des perspectivesavec mots-clésGroud E.La Lettre du Cadre Territorialno 230, 1er avril 2002 (sup. Alerte)
Le nouveau statut des personnels de direction des établissements d'enseignement du second degréavec mots-clésToulemonde B.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2002, 20 mars 2002
La Bosnie six ans après les accords de Dayton. Le rôle des organisations internationalesavec mots-clésTroude A.Le Courrier des Pays de l'Estno 1023, mars 2002
La comédie de la réformeavec mots-clésSeuret F.Alternatives Economiquesno 201, mars 2002
Sur la réforme de l'Etat. De l'usager au clientavec mots-clésBon M.Commentaireno 97, printemps 2002
Le statut pénal du président de la République (I). Compétence illégitime et incompétence légaleavec mots-clésQuiviger P.Y.Commentaireno 97, printemps 2002
L'islam et les femmesavec mots-clésSimon C.Le Monde. Dossiers et Documentsno 306, février 2002
Sociétés d'économie mixte locales: un statut rénovéavec mots-clésGroud H.La Lettre du Cadre Territorialno 225, 15 janvier 2002 (sup. Alerte)
Métamorphose de l'article 41 du statut de la CIJavec mots-clésMita ManouvelRevue Générale de Droit International PublicCVI / 2002, 1
Le statut de parlementaire. De l'application souveraine à la souveraineté du droitavec mots-clésGeorges BergougnouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
"Réformer le service d'éducation, de formation et de recherche : une quatrième Fonction publique ?"avec résuméavec mots-clésJean-Pierre Dudézertaccès librePolitiques et management publicvol. 19, no 4, décembre 2001
Mise à disposition: mode d'emploiavec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 223, 1er décembre 2001
Intérêt communautaire: une règle restrictive ?avec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 223, 1er décembre 2001
Non titulaires: la parité à deux vitessesavec mots-clésLesaint P., Chochoy M.La Lettre du Cadre Territorialno 221, 1er novembre 2001
Pas de mobilité sans égalité !avec mots-clésSapin M., Braemer N.La Lettre du Cadre Territorialno 219, 1er octobre 2001
Sapeurs-pompiers professionnels: quelle évolution statutaire ?avec mots-clésChochoy M.La Lettre du Cadre Territorialno 219, 1er octobre 2001
DGS: politisation accrue ou contrat de mandature ?avec mots-clésDuraffourg D.La Lettre du Cadre Territorialno 219, 1er octobre 2001 (sup. no spécial)
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"