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Critères : [Avec les mots-clés : (droit constitutionnel)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La question prioritaire de constitutionnalité : enjeux et débat. Zoom : La question prioritaire de constitutionnalité dans la Constitutionavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 360, avril 2010
Les recommandations du Rapport du Comité pour la mesure de la diversité et l'évaluation des discriminations (COMEDD) (extraits)avec mots-clésFrançois HéranRegards sur l'Actualiténo 360, avril 2010
Vers un gouvernement du juge constitutionnel ?avec mots-clésPhilippe BlachèrActualité Juridique Droit Administratifno 9, 15 mars 2010
Vers une révision de la constitution japonaise ?avec mots-clésYoko IdaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 2, mars-Avril
Les garanties constitutionnelles de l'autonomie financière locale à l'épreuve des concours financiers étatiquesavec mots-clésRaphaël DechauxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 2, mars-Avril
De la présidence des assemblées délibérantes par leur doyen d'âgeavec mots-clésStéphane MansonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 2, mars-Avril
La constitution de transition et la résolution des conflits en Afrique. L'exemple de la République démocratique du Congoavec mots-clésEl Hadj MbodjRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 2, mars-Avril
Léon Duguit face à la doctrine constitutionnelle naissanteavec mots-clésStéphane PinonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 2, mars-Avril
La genèse de la réformeavec mots-clésJulie BenettiActualité Juridique Droit Administratifno 2, 25 janvier 2010
La question prioritaire de constitutionnalité devant les juridictions ordinaires : entre méfiance et prudenceavec mots-clésAgnès Roblot-TroizierActualité Juridique Droit Administratifno 2, 25 janvier 2010
La question prioritaire de constitutionnalité vue par un avocatavec mots-clésDidier Le PradoActualité Juridique Droit Administratifno 2, 25 janvier 2010
La taxe carbone contraire à l'objectif de lutte contre le changement climatiqueavec mots-clésPatrick ThieffryActualité Juridique Droit Administratifno 1, 18 janvier 2010
Un nouveau droit parlementaire ?avec mots-clésPierre AvrilRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 1, janvier-février
La révision constitutionnelle du 10 août 1926 relative à la caisse d'amortissement de la dette publiqueavec mots-clésAlexia Boyeau-JenecourtRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 1, janvier-février
Réflexions sur le droit constitutionnel et son enseignementavec mots-clésPiere PactetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 1, janvier-février
L'arrêt Lisbonne de la cour constitutionnelle fédérale allemande, la fin de l'intégration européenne ?avec mots-clésAntje von Ungern-SternbergRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 1, janvier-février
La question prioritaire de constitutionnalité à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2009avec mots-clésJérôme RouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 1, janvier-février
Les conseillers territoriaux : questions sur la constitutionnalité d'une création inspirée par la Nouvelle-Calédonieavec mots-clésGéraldine ChavrierActualité Juridique Droit Administratifno 43, 21 décembre 2009
Caducité des ordonnances de l'article 74-1 de la Constitution et légistiqueavec mots-clésPascal MbongoActualité Juridique Droit Administratifno 41, 7 décembre 2009
Question sur le caractère prioritaire de la question de constitutionnalitéavec mots-clésPaul CassiaActualité Juridique Droit Administratifno 40, 30 novembre 2009
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