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Critères : [Avec les mots-clés : (droit constitutionnel)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Convention européenne des droits de l'homme et Constitution italienne : la place du droit conventionnel au sein de la hiérarchie normativeavec mots-clésFranck LafailleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 4, juillet-août
Le législateur, la Charte de l'environnement et le droit communautaire devant le Conseil constitutionnelavec mots-clésEstelle BrossetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 4, juillet-août
Le Conseil constitutionnel, l'Europe, son droit et ses jugesavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 4, juillet-août
Renouveler les libertés ?avec résuméavec mots-clésde Béchillon Denysaccès librePouvoirsno 130, 2009/3
L'exception d'inconstitutionnalité, 1990-2009 : réflexion sur un retardavec mots-clésDidier ChauvauxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
Brouillard dans les institutions : à propos de l'exception d'inconstitutionnalitéavec mots-clésYves GaudemetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : les orphelins de la pyramideavec mots-clésJoël RideauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
L'abandon de la jurisprudence IVG : un question d'opportunité ou de logiqueavec mots-clésJérôme RouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
Question préjudicielle de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésFrédéric SudreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
La question préjudicielle de constitutionnalité : un big bang juridictionnelavec mots-clésDominique RousseauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
La procédure législative d'urgenceavec mots-clésOlivier FuchsRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
Les langues régionales dans la Constitutionavec mots-clésCatherine Le BrisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
L'impact de la reconnaissance institutionnelle des minorités sur la discriminationavec mots-clésCaroline LanteroRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
L'incompatibilité entre fonctions gouvernementales et mandat parlementaire : vers une séparation atténuée des pouvoirs ?avec mots-clésXavier PirouRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
A propos de l'obligation faite au gouvernement de prendre des règlements d'exécution des loisavec mots-clésBéchillon D.Actualité Juridique Droit Administratifno 13, 13 avril 2009
La séparation des pouvoirs contre les libertés ?avec mots-clésWachsmann P.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 6 avril 2009
Émergence de la justice constitutionnelleavec résuméavec mots-clésHolo Théodoreaccès librePouvoirsno 129, 2009/2
La démocratie constitutionnelle sud-africaine : un modèle ?avec résuméavec mots-clésPhilippe Xavieraccès librePouvoirsno 129, 2009/2
Mayotte ou la double consultationavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, 23 mars 2009
Juger en connaissance d'un avis secret ne vautavec mots-clésSagalovitsch E.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 16 mars 2009
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"