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Critères : [Avec les mots-clés : (droit constitutionnel)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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L'arrêt Lisbonne de la cour constitutionnelle fédérale allemande, la fin de l'intégration européenne ? | Antje von Ungern-Sternberg | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 1, janvier-février | |
La question prioritaire de constitutionnalité à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2009 | Jérôme Roux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 1, janvier-février | |
Les conseillers territoriaux : questions sur la constitutionnalité d'une création inspirée par la Nouvelle-Calédonie | Géraldine Chavrier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 43, 21 décembre 2009 | |
Caducité des ordonnances de l'article 74-1 de la Constitution et légistique | Pascal Mbongo | Actualité Juridique Droit Administratif | no 41, 7 décembre 2009 | |
Question sur le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité | Paul Cassia | Actualité Juridique Droit Administratif | no 40, 30 novembre 2009 | |
Brèves considérations sur l'actualité renouvelée des lois organiques | Michel Verpeaux | Actualité Juridique Droit Administratif | no 36, 2 novembre 2009 | |
Les lois du pays en Polynésie française : bilan d'un quinquennat | Alain Moyrand | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 6, novembre-décembre | |
L'instabilité sous la Ve République | Béligh Nabli e Gérald Sutter | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 6, novembre-décembre | |
La primauté juridique de la langue nationale française sur les langues régionales secondes | Jacques Viguier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 6, novembre-décembre | |
La protection du principe constitutionnel de laïcité par la Cour constitutionnelle turque | Eric Sales | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 6, novembre-décembre | |
La désuétude en droit constitutionnel (quelques cas tirés du droit français) | Pierre Mouzet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 5, octobre | |
L'inapplicabilité du nouveau régime de responsabilité du président de la République | Olivier Pluen | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 5, octobre | |
La pérennité du fédéralisme | Aude Thevand | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 5, octobre | |
L'équilibre des pouvoirs : une utopie constitutionnelle | Daniel Vergely | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 5, octobre | |
La neutralisation du parlement constituant (à propos de la décision n° DCC 06-074 du 8 juillet 2006 de la Cour constitutionnelle du Bénin) | Babakane D. Coulibaley | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 5, octobre | |
Inconstitutionnalité négative et question préalable de constitutionnalité | Laurent Vallée | Actualité Juridique Droit Administratif | no 29, 14 septembre 2009 | |
La Constitution, le chercheur et la mémoire | Erwann Kerviche | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 4, juillet-août | |
Réflexions sur l'état du droit relatif aux comptes de campagne | Bernard Maligner | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 4, juillet-août | |
Convention européenne des droits de l'homme et Constitution italienne : la place du droit conventionnel au sein de la hiérarchie normative | Franck Lafaille | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 4, juillet-août | |
Le législateur, la Charte de l'environnement et le droit communautaire devant le Conseil constitutionnel | Estelle Brosset | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 4, juillet-août |