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Critères : [Avec les mots-clés : (droit constitutionnel)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Le Conseil constitutionnel, l'Europe, son droit et ses juges | Jean-Pierre Camby | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 4, juillet-août | |
Renouveler les libertés ? | de Béchillon Denys | Pouvoirs | no 130, 2009/3 | |
L'exception d'inconstitutionnalité, 1990-2009 : réflexion sur un retard | Didier Chauvaux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin | |
Brouillard dans les institutions : à propos de l'exception d'inconstitutionnalité | Yves Gaudemet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin | |
Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : les orphelins de la pyramide | Joël Rideau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin | |
La question préjudicielle de constitutionnalité : un big bang juridictionnel | Dominique Rousseau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin | |
L'abandon de la jurisprudence IVG : un question d'opportunité ou de logique | Jérôme Roux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin | |
Question préjudicielle de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'homme | Frédéric Sudre | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin | |
La procédure législative d'urgence | Olivier Fuchs | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin | |
Les langues régionales dans la Constitution | Catherine Le Bris | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin | |
L'impact de la reconnaissance institutionnelle des minorités sur la discrimination | Caroline Lantero | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin | |
L'incompatibilité entre fonctions gouvernementales et mandat parlementaire : vers une séparation atténuée des pouvoirs ? | Xavier Pirou | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin | |
A propos de l'obligation faite au gouvernement de prendre des règlements d'exécution des lois | Béchillon D. | Actualité Juridique Droit Administratif | no 13, 13 avril 2009 | |
La séparation des pouvoirs contre les libertés ? | Wachsmann P. | Actualité Juridique Droit Administratif | no 12, 6 avril 2009 | |
Émergence de la justice constitutionnelle | Holo Théodore | Pouvoirs | no 129, 2009/2 | |
La démocratie constitutionnelle sud-africaine : un modèle ? | Philippe Xavier | Pouvoirs | no 129, 2009/2 | |
Mayotte ou la double consultation | Verpeaux M. | Actualité Juridique Droit Administratif | no 10, 23 mars 2009 | |
Juger en connaissance d'un avis secret ne vaut | Sagalovitsch E. | Actualité Juridique Droit Administratif | no 9, 16 mars 2009 | |
Pouvoirs exceptionnels vs Garantie des droits : l'ambiguïté de la question constitutionnelle | Lauréline Fontaine | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 2, mars-avril | |
La garantie constitutionnelle de la liberté d'expression au Japon : une comparaison avec le droit français | Masahiro Sogabe | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 2, mars-avril |