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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Contentieux des marchés publics : comment préserver les secrets d'affaires ?avec mots-clésMartin-Genier P.La Lettre du Cadre Territorialno 354, 1er mars 2008
Pour la reconnaissance d'un intérêt à agir du Parlement devant le Conseil d'Etatavec mots-clésSagalovitsch E.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2008, 25 février 2008
Le retrait des décisions individuelles créatrices de droits : un régime juridique peu satisfaisantavec mots-clésCollière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2008, 25 février 2008
Les actes locaux, le JO et le costume des fonctionnairesavec mots-clésChavrier G.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2008, 18 février 2008
Comment dépanner l'accord de Nouméa ? Réflexions sur les nouveaux transferts de compétencesavec mots-clésGohin O.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2008, 18 février 2008
Parents d'élèves et sorties scolaires : attention danger !avec mots-clésBroussalle Y.La Lettre du Cadre Territorialno 353, 15 février 2008
Les services sociaux devant le conseil d'Etat : la construction d'une exception françaiseavec mots-clésNicinski S.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2008, 4 février 2008
Le projet de loi vers les contrats de partenariat : vers l'extension et la clarification du partenariat public-privé ?avec mots-clésLichère F.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2008, 28 janvier 2008
La "surpension" des fonctionnaires retraités d'outre-mer : une fraude sociale sous les cocotiersavec mots-clésPatrick MorvanRecueil Dallozno 04 / 7321, 24 janvier 2008
Les étrangetés du service publicavec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2008, 21 janvier 2008
Quand le droit d'expression de l'opposition se heurte à la liberté de la presse. Ou de la compatibilité entre les dispositions de l'article L.2121-27-1 du CGCT et les dispositions des articles 12 et 13 de la loi du 29 juillet 1881avec mots-clésDieu F.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2008, 21 janvier 2008
Le maire, le mannequin et la protection de la dignité de la personne humaineavec mots-clésLe Roy M.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2008, 21 janvier 2008
Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litigesavec mots-clésThomas ClayRecueil Dallozno 03 / 7320, 17 janvier 2008
L'irruption de la sûreté dans le champ du droit de l'urbanisme. A propos des études de sécurité publiqueavec mots-clésBrouand J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2008, 14 janvier 2008
Les droit fondamentaux des personnes moralesavec mots-clésBertrand FaureRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 1, janvier-février
Précisions sur la compétence du juge judiciaire pour astreindre l'Etat (à propos de l'arrêt du Tribunal des conflits du 19 mars 2007)avec mots-clésMathieu SeyfritzRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 1, janvier-février
Quel avenir pour les marchés de définition au regard du droit communautaire ?avec mots-clésMonjal P.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 42/2007, 10 décembre 2007
La victoire de l'urbanisme dérogatoire à la Défenseavec mots-clésTrémeau J.Actualité Juridique Droit Administratifno 42/2007, 10 décembre 2007
Que reste-t-il de la délégation de service public ?avec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 41/2007, 3 décembre 2007
Peut-on démultiplier l'usage du partenariat public-privé sans réformer la Constitution ?avec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 39/2007, 19 novembre 2007
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"