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Entre victime, responsable et fautif, l'exigence d'une nouvelle équation. Propos sur la responsabilité administrative extracontractuelleavec résuméavec mots-clésHerman C.La Revue administrativeno 293, septembre-octobre 1996
La dualité fonctionnelle du Conseil d'Etat en question devant la Cour européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésAutin J.L.,Sudre F.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1996
A propos de la loi n°95-884 du 3 août 1995 ou réflexions sur l'honneur du magistratavec mots-clésCommaret D.N.Recueil Dallozn°23-24,13-20 juin 1996
Le pouvoir d'injonction: Rapidité et efficacité (Cahier Thématique Ressources Humaines)avec résuméavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 120, juin 1996
Le juge pénal va-t-il supplanter le juge administratif?avec résuméavec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 120, juin 1996
Aperçu rapide sur la réforme du Conseil national des Barreauxavec résuméavec mots-clésMartin R.La Semaine juridiqueno 20, 15 mai 1996
La nature du pouvoir du juge de rectifier un fondement juridique inadéquat invoqué par le demandeuravec mots-clésEudier F.Recueil Dallozn°18,2 mai 1996
L'indépendance de la magistratureavec résuméavec mots-clésDamien A.La Revue administrativeno 291, mai-juin 1996
Spicilège des lectures, en français, d'Olivier Wendell Holmes (1841-1935)avec résuméavec mots-clésPinto R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1996
Les racines de la corruptionavec résuméavec mots-clésAlternatives Economiquesno 136, avril 1996
L'autorité en droitavec résuméavec mots-clésBaranès W.,Frison-Roche M.A.Autrement - collection Mutationsno 163, avril 1996
Le juge administratif et le temps dans le contentieux de l'excès de pouvoiravec résuméavec mots-clésBemba J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1996
Les nouveaux pouvoirs du juge administratif en matière d'injonction et d'astreinte (premières application de la loi du 8 février 1995)avec résuméavec mots-clésGourdou J.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1996
Premier ministreavec résuméavec mots-clésLa Revue administrativeno 290, mars-avril 1996
La loi du 8 février 1995 et la réforme du contentieux administratifavec résuméavec mots-clésDenoix de Saint Marc R.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1996
Le juge unique en droit administratifavec résuméavec mots-clésBoiteau C.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1996
Sur le noveau pouvoir d'injonction du juge administratifavec résuméavec mots-clésModerne F.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1996
L'équité ne peut servir de motivation à une décision de justiceavec mots-clésPuigelier C.Recueil Dallozn°41-42-43,23-30 novembre-7 décembre 1995
Catastrophe aérienne au Népal et compétence françaiseavec mots-clésAgostini E.Recueil Dallozn°41-42-43,23-30 novembre-7 décembre 1995
Le juge d'instructionavec résuméavec mots-clésSamet C.Regards sur l'Actualiténo 216, décembre 1995
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"