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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La théorie de la négligence criminelle et le Statut de la Cour pénale internationaleavec mots-clésOttavio QuiricoRevue Générale de Droit International PublicCXIII / 2009, 2
Confiance légitime et responsabilité publiqueavec mots-clésCamille BroyelleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 2, mars-avril
Quel degré de normativité pour les principes environnementaux ?avec mots-clésManuel GrosRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 2, mars-avril
Le juge administratif et la Charte constitutionnelle de l'environnementavec mots-clésElise CarpentierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 2, mars-avril
Réflexion sur l'office du juge de la légalitéavec mots-clésVincent ThibaudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 2, mars-avril
Le droit des syndicats mixtes locaux: réflexions d'actualitéavec mots-clésBenjamin Pierre-VantolRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 1, janvier-février
Les critères objectifs et rationnels dans le contrôle constitutionnel de l'égalitéavec mots-clésAlexis FrankRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 1, janvier-février
60 ans après: Israël doit-il toujours se doter d'une Constitution?avec mots-clésÉmile MarcoviciRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 1, janvier-février
Une nouvelle approche des mesures d'ordre intérieur en prison ? (à propos de l'arrêt du CE, Ass., 14 décembre 2007, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice c/ M. Boussouar et M. Planchenault)avec mots-clésCédric GroulierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 1, janvier-février
"La justice internationale et le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme"avec mots-clésPhilippe WeckelRevue Générale de Droit International PublicCXIII / 2009, 1
La jurisprudence interne, "source" de droit international conventionnel ?avec mots-clésKarine Parrot-GibertRevue Générale de Droit International PublicCXIII / 2009, 1
Procédures d'insolvabilité : interprétation jurisprudentielle souple du règlementavec mots-clésReinhard Dammann, Gilles PodeurRecueil Dallozno 39 /7356, 6 novembre 2008
Les grands arrêts et le droit administratifavec mots-clésKada N.Actualité Juridique Droit Administratifno 37, 3 novembre 2008
La normalisation jurisprudentielle de l'association transparente. Retour sur plusieurs arrêts récents concernant les associations subventionnées par les collectivités localesavec mots-clésPierre MouzetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
Le juge civil et l'appréciation de la conventionnalité des actes réglementaires. Concilier "Septfonds et Société des cafés Jacques Vabre"avec mots-clésBertrand SeilerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
République fédérale d'Allemagne : la jurisprudence constitutionnelle (2006)avec mots-clésMichel FromontRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
Immunité des Etats et "jus cogens". La dynamique du droit international et la fonction du "jus cogens" dans le processus de changement de la règle sur l'immunité juridictionnelle des Etats étrangersavec mots-clésCarlo FocarelliRevue Générale de Droit International PublicCXII / 2008, 4
Fond du litige et indication du mesurres conservatoires. Réflexions en marge des ordonnances de la C.I.J. dans l'affaire des usines de pâte à papieravec mots-clésAndrea SaccucciRevue Générale de Droit International PublicCXII / 2008, 4
Journée de solidarité - Amende pour recours abusifs (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 novembre 2007, Mme P. c/ Centre hospitalier spécialisé Paul Guiraudavec mots-clésEmmanuel GonnetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 5, septembre-octobre
La campagne électorale et l'hyermarché : les personnes morales du droit privé ne peuvent être acteurs de l'élection (à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 26 juin 2008, AN Eure-et-Loir)avec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 5, septembre-octobre
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