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Titre | Auteur | Accès | Numéro |
C'est l'histoire d'un statut - n°4 | | | N°4, avril 2018 |
Le droit à l'erreur en matière administrative. Réflexions propectives autour d'un projet de loi - n°5 | | | N°4, avril 2018 |
Un an de droit de la procédure administrative - n°2 | | | N°4, avril 2018 |
La nature de la délibération par laquelle le Conseil économique, social et environnemental se prononce sur la recevabilité d'une pétition - n°18 | | | N°4, avril 2018 |
L'absence de pouvoir d'obstruction des assemblées parlementaires sur les nominations aux fonctions et emplois publics de l'article 13, alinéa 5, de la Constitution - n°19 | | | N°4, avril 2018 |
Faculté de conclure, en cas d'urgence, une concession provisoire sans publicité ni mise en concurrence préalable - n°20 | | | N°4, avril 2018 |
L'identification des préjudices indemnisables suite à la résiliation d'un marché à bons de commande conclu sans minimum - n°21 | | | N°4, avril 2018 |
Domaine public : l'actualisation des critères jurisprudentiels de la théorie de l'accessoire - n°22 | | | N°4, avril 2018 |
La généralisation du chèque énergie et la fin des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité - n°23 | | | N°4, avril 2018 |
Abandon de pose de l'agent en congé maladie - n°2 | | | N°4, avril 2018 |
Ethique concrète, éthique abstraite ? - n°3 | | | N°3, mars 2018 |
Retour sur les transformations contemporaines du contentieux de la validité des contrats administratifs - n°4 | | | N°3, mars 2018 |
Droit administratif et droit public financier - n°1 | | | N°3, mars 2018 |
L'Autorité de la concurrence peut faire évoluer les obligations des parties à une opération de concentration - n°12 | | | N°3, mars 2018 |
Concession de service de transport aérien : nature et régime - n°13 | | | N°3, mars 2018 |
Les motifs pertinents du refus de communication d'un document administratif - n°14 | | | N°3, mars 2018 |
Mesure de police administrative et discrimination - n°15 | | | N°3, mars 2018 |
Suicide d'un détenu et responsabilité pour faute de l'Etat : "ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement" - n°16 | | | N°3, mars 2018 |
L'impuissance actuelle de l'ARAFER face aux stratégies de protection du monopole du transport par bus sur la ligne d'intérêt national reliant l'aéroport de Beauvais à Paris-Porte Maillot - n°17 | | | N°3, mars 2018 |
Variantes et marchés publics : le point sur l'état du droit - n°1 | | | N°3, mars 2018 |
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