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Critères : [Revue : Droit administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
Algorithmes et lignes directrices. Réflexions sur la codification automatisée des motifs des décisions administratives - n°7Ackiel Boudinar-ZabaletaN°4, avril 2019
Droit administratif et droit public financier - n°1Louis Bahougne, Aurélie Camus, Vincent Mazzocchi et Jospeh BeslierN°4, avril 2019
Les effets de l'annulation contentieuse ou de retrait d'une décision prise sur demande - n°19Baptiste HenryN°4, avril 2019
Le Conseil supérieure de l'audiovisuel et le retrait anticipé du mandat des présidents des sociétés nationales de programmes - n°20Gweltaz EveillardN°4, avril 2019
Une certitude et des doutes sur la sélection des occupants privatifs du domaine privé - n°21Maxime BoulN°4, avril 2019
La limitation du "principe" de l'économie de moyens - n°22Gweltaz EveillardN°4, avril 2019
L'abandon de la pratique des menus de substitution sous le prisme des principes de laïcité et de mutabilité du service public - n°23Florian PinelN°4, avril 2019
Vers la fin du monopole de fait de la SAGEB pour l'accès au pôle multimodale de l'aéroport de Beauvais-Tillé ? - n°24Régis LanneauN°4, avril 2019
Etat des lieux relatif aux avenants comme mode spécifique de modification des contrats en cours d'exécution - n°2Cryslen TirolienN°4, avril 2019
CDG Express. Exemple d'un montage pragmatiquePaul LignièresN°3, mars 2019
Le droit au contrôle opposable des administrés - n°5Seydou TraoréN°3, mars 2019
Une rénovation limitée du statut des circulaires et instructions par la loi ESSoc - n°6Quentin BarnabéN°3, mars 2019
La mesure de publicité des actes réglementaires locaux susceptibles de faire courir le délai de recours contentieux - n°11Gweltaz EveillardN°3, mars 2019
Sociétés publiques locales : "Petits meurtres entre amis" au Palais Royal - n°12Etienne WestphalN°3, mars 2019
L'impossibilité de tenir une audience juridictionnelle par téléphone - n°13Gweltaz EveillardN°3, mars 2019
Recours Tarn-et-Garonne : erreur sur le prix et sort de l'auteur d'une offre irrégulière - n°14Sylvain HulN°3, mars 2019
Le recours du tiers contre une mesure de résiliation désormais devant le juge du contrat -n°15Naïla BoukhelouaN°3, mars 2019
De la portée contentieuse de l'obligation de comptabilité des décisions administratives dans le domaine de l'eau avec les SDAGE - n°15Jean-Sébastien BodaN°3, mars 2019
La dignité peut-elle se prescrire ? - n°17François -Xavier FortN°3, mars 2019
Les étranges modalités de calcul de la part de CSPE incompatible avec le droit de l'Union européenne proposées par le Conseil d'Etat - n°18Régis LanneauN°3, mars 2019
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