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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Notes de leçon sur le contrat socialavec mots-clésDucouloux-Favard C.Recueil Dallozn°37,23 octobre 1997
Réflexions itératives à propos de l'abus de biens sociauxavec mots-clésDobkine M.Recueil Dallozn°37,23 octobre 1997
A propos de la confirmation tacite du contrat de travail d'un administrateur démissionnaireavec mots-clésPuigelier C.Recueil Dallozn°27,17 juillet 1997
Dernières précisions jurisprudentielles en matière d'abus de biens sociauxavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°26,3 juillet 1997
La "boussole" de la société. Intérêt commun, intérêt social, intérêt de l'entrepriseavec mots-clésPirovano A.Recueil Dallozn°23-24,12-19 juin 1997
La fin de la responsabilité limitée dans les sociétés unipersonnelles?avec mots-clésProal F.Recueil Dallozn°23-24,12-19 juin 1997
Le rapport Marini et l'évolution du droit des sociétés: vers une "contre-réforme" de l'entreprise?avec résuméavec mots-clésVatinet R.Droit socialno 6, juin 1997
Pathologie juridique et doctrine universitaire en droit des affairesavec mots-clésDiener P.Recueil Dallozn°20,22 mai 1997
Les propositions Marini pour la modernisation du droit des sociétésavec résuméavec mots-clésGonthier M.Regards sur l'Actualiténo 228, février 1997
Le point... provisoire? sur l'abus de biens sociauxavec mots-clésBouloc B.Recueil Dallozn°41,21 novembre 1996
Sociétés et groupementsavec mots-clésHallouin J.C.Recueil Dallozn°38-39,31 octobre-7 novembre 1996
Cession d'actions: la réticence dolosive en raison des circonstancesavec mots-clésMalaurie P.Recueil Dallozn°36,17 octobre 1996
La modernisation du droit des sociétés commerciales. "Une reconception du droit des sociétés commerciales"avec mots-clésPaillusseau J.Recueil Dallozn°34-35,3-10 octobre 1996
Des sociétés d'économie mixte locales à capitaux publics minoritaires: utopie, évolution ou révolution?avec résuméavec mots-clésMichel J.C.Revue française de finances publiquesno 55, juillet-sptembre 1996
Réflexions sur le registre du commerce et les associations exerçant une activité économiqueavec mots-clésKamdem J.F.Recueil Dallozn°24-25,20-27 juin 1996
L'empire des faits et l'émergence de la notion de sociétéavec mots-clésDe Bermond de vaulx J.M.Recueil Dallozn°22,6 juin 1996
Les déviances de la gestion dans nos grandes entreprisesavec mots-clésDucouloux-Favard C.Recueil Dallozn°22,6 juin 1996
Les vices cachés dans la cession de contrôleavec mots-clésPaillusseau J.Recueil Dallozn°20,23 mai 1996
Un abus d'abus de majorité?avec mots-clésReinhard Y.Recueil Dallozn°15,11 avril 1996
La fixation de la rémunération des dirigeants de société anonyme par un comité: validité de la décision et qualité pour agir en nullitéavec mots-clésHallouin J.C.Recueil Dallozn°13,28 mars 1996
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"