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Critères : [Avec les mots-clés : (droit européen)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Sur l'actualité du « dialogue des juges » | Jean-Denis Combrexelle | Actualité Juridique Droit Administratif | no 34, 15 octobre 2018 | |
Pour une véritable citoyenneté européenne | Philippe Cayla, Noël Chahid-Nouraï | Esprit | no 10, octobre 2018 | |
À quoi servent les politiques européennes ? | Viviane Gravey | Esprit | no 9, septembre 2018 | |
Le régime français d'intégration fiscale à l'épreuve de la jurisprudence européenne et nationale | Franc de Paul Tetang | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4 | |
La transformation de la notion de frontière dans l'Union européenne | Myriam Benlolo Carabot | Pouvoirs | no 165, 2018/2 | |
Quelle protection des animaux lors du transport et de l'abattage en France | Eugénie Duval | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
Les relations entre l'Union européenne et son outre-mer : entre intégration et spécificité juridique | Jean-Paul Pastorel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2017) | Frédéric Sudre | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
Le Protocole nº 16 à la CEDH, nouveau terrain de rencontre des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité | Thibaut Larrouturou | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2 | |
Les référents jurisprudentiels extrasystémiques dans la jurisprudence de la CEDH et de la CIDH : le recours aux "précédents" d'autres organes internationaux au service d'un corpus juris des droits de l'homme ? | Anna-Maria Lecis Cocco Ortu | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2 | |
Le cumul des sanctions pénale et fiscale | Martin Collet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
De la conventionnalité du régime français des congrégations | Vincent Cador et Grégor Puppinck | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
"Le droit européen des droits de l'homme sera international ou ne sera pas...". Pour une approche autopoïétique du droit international | Sébastien Touzé | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 1, 2018 | |
Le non-refoulement comme principe du droit international et le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme dans sa mise en oeuvre | Ledi BIANKU, Strasbourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 23, no 1-12, 29 décembre 2017 | |
La protection internationale des personnes déplacées dans les conflits armés : quelques observations autour de la pratique de la cour européenne des droits de l'homme | Améyo Délali Kouassi | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 4, 2017 | |
Le grand chambardement climatique et la transition énergétique De Rio à Paris, chronique d'une déconstruction du droit européen de l'environnement | Patrick Thieffry | Actualité Juridique Droit Administratif | no 28, 7 août 2017 | |
Droit européen et laïcité : la diversité des modèles | Roseline Letteron | Actualité Juridique Droit Administratif | no 24, 10 juillet 2017 | |
Les limites constitutionnelles à l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme à la lumière de la jurisprudence nationale comparée | Pierre François Laval | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 | |
Le Brexit vu par des Facultés de Droit britanniques | Paul P. Craig, Patrick Birkinshaw et Gordon Anthony | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 | |
La Convention européenne des droit de l'Homme devant le juge administratif en période d'état d'urgence | Vincent Couronne | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 |