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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Les données acquises de la science et leur application dans le temps par le juge dans le contentieux de la responsabilité médicale![]() | Paul Véron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
L'argument scientifique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme![]() | Aurélia Schahmaneche | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
L'argument scientifique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne![]() | Léa Navel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
Les qualifications civiles attachées aux monuments historiques![]() | Jean-Raphaël Pellas | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, janvier-février 2023, nº 1 | |
Traduire : une stratégie d'influence dans les cours constitutionnelles des États unilingues de l'Europe de l'Ouest![]() | Mathilde Kamal-Girard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, janvier-février 2023, nº 1 | |
Les préjudices psychologiques dans la jurisprudence administrative![]() | Mattéo Bartolucci | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, novembre-décembre 2022, nº 6 | |
Quels principes juridiques pour une gestion des risques dans les espaces naturels ? Les enjeux de la réduction, de la signalisation, et de surveillance![]() | Guillaume Futhazar | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, novembre-décembre 2022, nº 6 | |
Autonomie et libertés fondamentales en outre-mer![]() | Laura Regairaz | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, novembre-décembre 2022, nº 6 | |
États-Unis. Cour suprême : une nouvelle ère ?![]() | Julien Jeanneney | L'Histoire | no 500, octobre 2022 | |
Justice administrative et séparation des pouvoirs![]() | Pierre Delvolvé | ![]() | Commentaire | no 179, automne 2022 |
La Cour suprême américaine et la politique![]() | Gilbert Guillaume | ![]() | Commentaire | no 179, automne 2022 |
Les compétences de premier et dernier ressort des tribunaux administratifs![]() | Arthur Gaudin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5 | |
Le contrôle des dérogations par le juge administratif en matière de chasse aux oiseaux migrateurs![]() | Marcel Sousse | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5 | |
Typologie des griefs inopérants en matière de QPC dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel![]() | Xavier Pottier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5 | |
La responsabilité des autorités et agents publics pour la violation des droits constitutionnels aux États-Unis : les Constitutional Torts![]() | Paul Langlois Deschamps | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5 | |
Parachever la transformation de l'office du juge du contrat![]() | Nil Symchowicz | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4 | |
Les libertés économiques aujourd'hui![]() | Pierre Delvolvé | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4 | |
Séparer justice et politique : l'immunité du Président![]() | Pierre Avril | ![]() | Commentaire | no 178, été 2022 |
La judiciarisation de la vie publique et économique![]() | Noëlle Lenoir | ![]() | Commentaire | no 178, été 2022 |
Le nouveau contentieux de l'action en reconnaissance de droits![]() | Vadim Jeanne | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3 |