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Critères : [Avec les mots-clés : (tribunal administratif)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les tribunaux administratifs dans la société française contemporaineavec mots-clésFombeur P., Mattera J.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2004, 29 mars 2004
L'organisation et les moyens des tribunaux administratifs : état des lieux 50 ans plus tardavec mots-clésFoucher B.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2004, 29 mars 2004
Cinquante ans : et ensuite ?avec mots-clésLabetoulle D.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2004, 29 mars 2004
La mise en oeuvre du principe de précaution dans le cadre du référé-suspensionavec mots-clésCastaing C.Actualité Juridique Droit Administratifno 43/2003, 15 décembre 2003
Contentieux... selon que vous serez puissant ou misérableavec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 265, 1er décembre 2003
Réflexions sur le rôle et les méthodes du juge d'appelavec mots-clésGiltar D.Actualité Juridique Droit Administratifno 34/2003, 13 octobre 2003
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont-ils des magistrats ?avec mots-clésLe Goff R.Actualité Juridique Droit Administratifno 22/2003, 16 juin 2003
Les moyens d'ordre public en appelavec mots-clésRey J.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2003, 27 janvier 2003
Délégation de service public de la restauration d'entreprise : un risque fiscal ?avec mots-clésDurrèche P.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2003, 27 janvier 2003
Le médecin face au refus du patient de subir un acte médicalavec mots-clésPenneau J.Recueil Dallozn°38/7091,31 octobre 2002
Le Conseil et les cinq cents: les « parrainages » des candidats à l'élection présidentielleavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 3, mai-juin
Les examens universitaires devant le juge administratifavec mots-clésJallais B.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2001, 20 septembre 2001
Adoption d'enfants et agrément: une évolution nécessaireavec mots-clésMartin-Genier P.La Lettre du Cadre Territorialno 212, 15 mai 2001 (sup. Alerte)
La compétence de la judiction administrative. Quand les libéraux s'interrogeaient (1828)avec mots-clésDe Broghie G.Commentaireno 89, printemps 2000
"La préférence nationale" devant la justice française: chronique d'une condamnation annoncéeavec mots-clésMoutouh H.Recueil Dallozn°40,12 novembre 1998
Les conséquences de l'annulation d'un concours de recrutement sur la nomination des agents: censure juridictionnelle et réparation pécuniaireavec mots-clésMallol F.Recueil Dallozn°32,17 septembre 1998
Protection des espèces: la responsabilité pour excès de protectionavec mots-clésRomi R.Recueil Dallozn°29,27 août 1998
L'importance des procédures de notification en droit administratif; un exemple: le retrait de points du permis de conduireavec mots-clésGouaud C.Recueil Dallozn°27,16 juillet 1998
Mise en examen et protection juridique : du nouveau !avec résuméavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 148, 1er mai 1998
Le refus d'habilitation au secret-défense n'a pas à être motivéavec résuméavec mots-clésBergeal C.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1998
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"