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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'abrogation partielle de la loi littorale autour des lacs de montagne de plus de 1000 hectaresavec mots-clésHocreitère P.Actualité Juridique Droit Administratifno 35, 23 octobre 2006
Irréductible intérêt généralavec mots-clésLombard M.Actualité Juridique Droit Administratifno 33, 9 octobre 2006
Code des marchés publics 2006 : quelques points fortsavec mots-clésMénéménis A.Actualité Juridique Droit Administratifno 32, 2 octobre 2006
Critères d'attribution : quelques changements dans la continuitéavec mots-clésSupplisson D.Actualité Juridique Droit Administratifno 32, 2 octobre 2006
Code des marchés et PME : le choix de la discrimination positiveavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 32, 2 octobre 2006
Pourquoi faut-il requalifier les hôpitaux publics en EPIC ?avec mots-clésPeljak D.Actualité Juridique Droit Administratifno 31, 25 septembre 2006
Le lapin de garenne saisi par le droitavec mots-clésSablière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 30, 18 septembre 2006
La modification du fondement juridique d'une demande dans le contentieux de la responsabilité administrative extracontractuelle. L'exemple de la responsabilité hospitalièreavec mots-clésMadec J.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 30, 18 septembre 2006
La loi de programme pour la rechercheavec mots-clésThéry J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 30, 18 septembre 2006
Le partage des risques et la portée matérielle des théories de la force majeure, du fait du prince et de l'imprévisionavec mots-clésRuellan A., Hugé A.Actualité Juridique Droit Administratifno 29, 11 septembre 2006
La sécurité juridique : une exigence juridictionnelleavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 5, septembre-octobre
Droit de resister et de desobeir? Reflexions sur la justification des comportements « citoyens »avec mots-clésP. JanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 5, septembre-octobre
Les evolutions de la responsabilite de l'Etat francais au regard du droit communautaireavec mots-clésSophie ThéronRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 5, septembre-octobre
Les offices de tourisme, les comités départementaux et régionaux de tourisme et le droit de la commande publiqueavec mots-clésSevino A.Actualité Juridique Droit Administratifno 27/2006, 31 juillet 2006
Qu'est-ce qu'un grand arrêt ?avec mots-clésBraibant G.Actualité Juridique Droit Administratifno 26/2006, 17 juillet 2006
L'avis du 19 avril 2005 : d'utiles précisions sur le contenu et le régime d'exécution des conventions de délégation de service publicavec mots-clésSymchowicz N., Proot P.Actualité Juridique Droit Administratifno 25/2006, 10 juillet 2006
La manifestation de rueavec mots-clésJacques RobertRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 4, juillet-août
Louis Rolland: théoricien oublié du service publicavec mots-clésLaurent BezieRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 4, juillet-août
Guizot, théoricien de la légitimitéavec mots-clésJacky HummelRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 4, juillet-août
La laïcité réaffirmée : la loi du 15 mars 2004avec mots-clésJamil SayahRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 4, juillet-août
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"