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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Sur le contentieux opposant un fonctionnaire et l'association à la disposition de laquelle il a été misavec résuméavec mots-clésSainte-Rose J.Droit socialno 7-8, juillet-août 1997
La saga de la directive n°77/197 du 14 février 1997: l'épisode du "reflux"avec résuméavec mots-clésAntonmattei P.H.Droit socialno 7-8, juillet-août 1997
La déclaration de Copenhague sur le développement social, évaluation et suiviavec résuméavec mots-clésCharvin R.Revue Générale de Droit International Publicno 97/3, 1997
La jurisprudence Carlat s'applique aux ascendants de la victime d'un accident du travail ne remplissant pas les conditions d'attribution d'une rente viagèreavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°25,26 juin 1997
Contrats emploi-solidarité: l'interdépendance de la convention avec l'Etat et du contrat avec le salariéavec mots-clésSavatier J.Recueil Dallozn°21-22,29 mai-5 juin 1997
Les rapports entre un fonctionnaire public et l'organisme privé auprès duquel il est détaché ou mis à disposition sont de droit privéavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°21-22,29 mai-5 juin 1997
De l'art de renvoyer la balleavec résuméavec mots-clésKerhuel A.Projetno 250, juin 1997
Le salaire devant le conseil de prud'homme: radioscopie d'un contentieuxavec résuméavec mots-clésChevillard A.Droit socialno 6, juin 1997
La qualification de salaireavec résuméavec mots-clésAntonmattei P.H.Droit socialno 6, juin 1997
Les minima de salaireavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 6, juin 1997
Les relations du salaire et des temps de travailavec résuméavec mots-clésBarthélémy J.Droit socialno 6, juin 1997
Le régime juridique de la créance de salaireavec résuméavec mots-clésPignarre G.Droit socialno 6, juin 1997
La compensationavec résuméavec mots-clésVachet G.Droit socialno 6, juin 1997
Epilogue: sur l'entreprise, le salaire et la normeavec résuméavec mots-clésTeyssié B.Droit socialno 6, juin 1997
Les frontières du salariat à l'épreuve des stratégies d'utilisation de la force de travailavec résuméavec mots-clésAubert-Monpeyssen T.Droit socialno 6, juin 1997
Les fonctionnaires internationaux dans l'oeil du cyclone: la jurisprudence récente du tribunal administratif de l'O.I.T.avec résuméavec mots-clésCèbe R.Revue Générale de Droit International Publicno 97/2, juin 1997
L'obligation pour l'époux qui a obtenu le divorce pour rupture de la vie commune de prendre en charge les cotisations de l'assurance maladie personnelle souscrite par son ancien conjointavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°21,29 mai 1997
La suppression des indemnités journalières de la sécurité sociale après contrôle administratifavec mots-clésMicou E.Recueil Dallozn°21,29 mai 1997
Précisions relatives au droit constitutionnel de la négociation collectiveavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°20,22 mai 1997
Les partenaires sociaux s'imposent une nouvelle forme de flexibilitéavec résuméavec mots-clésTuchszirer C.,Vincent C.Chronique internationale de l'IRESno 46, mai 1997
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"