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TitreAuteurAccèsNuméro
Dommage corporelMireille Bacache, Anne Guégan, Stéphanie Porchy-Simonn°38/8015-9 novembre 2023
La preuve de la faute du salarié par la méthode du « client mystère » à l'aune du principe de loyautéJean Moulyn°38/8015-9 novembre 2023
Les glissements de terrain du principe de neutralitéAnne-Laure Youhnovski Sagonn°38/8015-9 novembre 2023
Présentation du code pénitentiaireJean-Paul Céré, Eric Péchillon, Stéphanie Renardn°38/8015-9 novembre 2023
L'industrie n'est plus du commerce !Didier Guéveln°37/8014-2 novembre 2023
La PrésidenteMichel Vivantn°37/7926-28 octobre 2021
Prescription (action en paiement) : exigibilité du capital à la déchéance du terme – Cour de cassation, 1re civ. 20 octobre 2021n°37/7926-28 octobre 2021
Extension de procédure (tierce opposition) : moyen propre au créancier – Cour de cassation, com. 20 octobre 2021n°37/7926-28 octobre 2021
Interdiction des paiements (autorisation) : rétroactivité de la nullité – Cour de cassation, com. 20 octobre 2021n°37/7926-28 octobre 2021
Instance en cours (reprise) : défaut de déclaration de créance – Cour de cassation, com. 20 octobre 2021n°37/7926-28 octobre 2021
Liquidation judiciaire (dessaisissement) : fixation d'une prestation compensatoire – Cour de cassation, com. 20 octobre 2021n°37/7926-28 octobre 2021
Contrat en cours (liquidation judiciaire) : contrat de location financière – Cour de cassation, com. 20 octobre 2021n°37/7926-28 octobre 2021
Bail commercial (valeur locative) : autorisation d'exploiter une terrasse – Cour de cassation, 3e civ. 13 octobre 2021n°37/7926-28 octobre 2021
Bail commercial (indemnité d'éviction) : prise en compte de la valeur du droit au bail – Cour de cassation, 3e civ. 13 octobre 2021n°37/7926-28 octobre 2021
Marque (contrefaçon) : demande d'enregistrement d'un signe – Cour de cassation, com. 13 octobre 2021n°37/7926-28 octobre 2021
Vente (promesse unilatérale) : pas de possibilité de rétractation – Cour de cassation, 3e civ. 20 octobre 2021n°37/7926-28 octobre 2021
Assurance (clause abusive) : contrat collectif d'assurance sur la vie – Cour de cassation, 2e civ. 14 octobre 2021n°37/7926-28 octobre 2021
Communauté entre époux (dissolution) : détermination des biens propres – Cour de cassation, 1re civ. 13 octobre 2021n°37/7926-28 octobre 2021
Droit de visite (compétence) : extension au profit du juge aux affaires familiales – Cour de cassation, 1re civ. 20 octobre 2021n°37/7926-28 octobre 2021
Bail en général (obligation d'entretien) : vices apparus en cours de bail – Cour de cassation, 3e civ. 13 octobre 2021n°37/7926-28 octobre 2021
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