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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Droit électoral : vers une simplification administrativeavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 270, 1er mars 2004
La constitutionnalité de l'article L.7 du code électoralavec mots-clésChagnollaud D.Recueil Dallozn°6/7147,12 février 2004
L'incomplète réforme par le droitavec mots-clésStanley B. Lubman et Leïla ChoukrouneEspritNo 2, février 2004
La loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droitavec mots-clésJean ChahaignesRegards sur l'Actualiténo 297 - janvier 2004
Le droit intertemporel et les dispositions conventionnelles évolutives. Quelle thérapie contre la vieillesse des traités ?avec mots-clésThéodore GeorgopoulosRevue Générale de Droit International PublicCVIII / 2004, 1
Marchés financiers et innovation : une configuration soutenable ?avec mots-clésCoriat B., Orsi F.Problèmes économiquesno 2831, 12 novembre 2003
La dématerialisation du Journal officiel: vers un droit saisi par la technique?avec mots-clésBenoît TabakaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 6, novembre-décembre
Le juge francais et le droit international non écritavec mots-clésMoncef KdhirRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 6, novembre-décembre
Etat, langue et droit en Franceavec mots-clésMarc FrangiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 6, novembre-décembre
Pourquoi le droit est-il complexe ?avec mots-clésLAGARDE, XAVIERaccès réservéLe DébatNuméro 127 - novembre-décembre 2003
Mendicité : que peut-on réprimer ?avec mots-clésAbram Y.La Lettre du Cadre Territorialno 263, 1er novembre 2003
La simplification du droit par ordonnancesavec mots-clésGoned P.Actualité Juridique Droit Administratifno 31/2003, 22 septembre 2003
Le refus de soins: réflexions sur un droit en constructionavec mots-clésAlain ParienteRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 5, septembre-octobre
La situation juridique des contingents militaires français chargés du maintien de l'ordre public sur un territoire étrangeravec mots-clésMathias ForteauRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 3
Les débats sur la brevetabilité du vivant et du génome humainavec mots-clésMaurice CassierRegards sur l'Actualiténo 291 - mai 2003
Internet et communication électorale : les principaux points de la recommandation du Forum des droits sur l'internetavec mots-clésGoniè J.Recueil Dallozn°16/7113,17 avril 2003
Ignorance, mépris ou respect circonstancié du droit applicable dans l'entreprise ?avec mots-clésKobina Gaba H.Recueil Dallozn°14/7111,3 avril 2003
L'irrigation du droit par les décisions du Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésMolfessis Nicolasaccès librePouvoirsno 105, 2003/2
Traitement juridique du risque et principe de précautionavec mots-clésFranc M.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2003, 3 mars 2003
Le pouvoir chez Jean Barbeyracavec mots-clésJean-Paul ValetteRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 2, mars-avril
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
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