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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les institutions européennes: pôle de résistance ou facteur d'accélération?avec résuméavec mots-clésArlette Heymann-DoatAprès demainno 383-384, avril-mai 1996
Les coopératives et le droit communautaireavec résuméavec mots-clésSchwerer F.Problèmes économiquesno 2461, 28 février 1996
Plaidoyer pour la reconnaissance de l'effet direct à l'article 85, paragraphe 3, du Traité de Romeavec mots-clésGastinel E.Recueil Dallozn°7,15 février 1996
Egalité de traitement: Rééquilibrage entre hommes et femmesavec résuméavec mots-clésPuel F.,Jacquet L.La Lettre du Cadre Territorialno 116, février 1996
Social: une gestation difficileavec résuméavec mots-clésFrémeaux P.Alternatives Economiquesno 134, février 1996
Politiques publiques locales et construction européenneavec résuméavec mots-clésLes Cahiers du CNFPTno 46, février 1996
La Cour de justice : pivot de la construction européenneavec résuméavec mots-clésPierre Servan-Schreiberaccès librePolitique étrangèrevol. 61, no 1, 1996
La France est-elle européenne?avec résuméavec mots-clésPrévost J.F.Revue politique et parlementaireno 981, janvier-février 1996
Le pourvoi devant la cour de justice des Communautés Européennesavec résuméavec mots-clésGros M.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1995
La jurisprudence communautaire et le contentieux administratif du sursis à exécutionavec résuméavec mots-clésFévrier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1995
Validation législative et théorie de l'acte clairavec résuméavec mots-clésHarmoniaux T.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1995
Temps de travail: pour une concordance des tempsavec résuméavec mots-clésSupiot A.Droit socialno 12, décembre 1995
L'application par le juge français de la directive communautaire du 14 février 1977avec résuméavec mots-clésWaquet P.Droit socialno 12, décembre 1995
La directive sur les comités d'entreprises européens: l'importance d'une transitionavec résuméavec mots-clésLaulom S.Droit socialno 12, décembre 1995
Le droit européen de la faillite: la Convention relative aux procédures d'insolvabilitéavec résuméavec mots-clésVallens J.L.Actualité Législative Dallozno 21-22, 7-21 décembre 1995
L'agence nationale pour l'emploi, entre droit national et droit communautaireavec résuméavec mots-clésHamoniaux T.Droit socialno 11, novembre 1995
Les prestations spéciales à caractère non contributif et le règlement communautaire 1408/71avec résuméavec mots-clésVerschueren H.Droit socialno 11, novembre 1995
Droit de l'urbanisme et droit européenavec résuméavec mots-clésAuby J.B.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1995
Actualité du droit communautaireavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1995
Service public, services publics: déclin ou renouveau?avec résuméavec mots-clésBelorgey J.M.Administrationno 169, octobre-décembre 1995
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"