Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (droit administratif)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 721 à 740 (total de 1974)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La lente conversion du Conseil d'Etat à l'effet direct des directivesavec mots-clésLaurent CoutronActualité Juridique Droit Administratifno 25, 19 juillet 2010
La notification de la requête au défendeur par le requérant est-elle une condition de recevabilité du nouveau référé précontractuel ?avec mots-clésDavid MoreauActualité Juridique Droit Administratifno 24, 12 juillet 2010
L'influence du droit communautaire sur le droit administratif français en matière de droit transitoireavec mots-clésFrédéric TrainActualité Juridique Droit Administratifno 23, 5 juillet 2010
Le pouvoir d'injonction du juge des référés d'urgenceavec mots-clésAntoine BourrelRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 4, juillet-août
Régulation et droit public "continental". Essai d'une approche synthétiqueavec mots-clésGeorges DellisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 4, juillet-août
Nouvelle méthode de calcul du délai raisonnable (à propos de l'arrêt du CE, section, 17 juillet 2009, Ville de Brest)avec mots-clésCaroline BraudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 4, juillet-août
Taxis et concurrenceavec mots-clésClaude ThevandActualité Juridique Droit Administratifno 20, 14 juin 2010
Feu l'arrêt Lebon ?avec mots-clésMarguerite Canedo-ParisActualité Juridique Droit Administratifno 17, 10 mai 2010
Sur quelques problèmes actuels du droit administratif françaisavec mots-clésJacques CaillosseActualité Juridique Droit Administratifno 17, 10 mai 2010
Regard sur l'activité consultative du Conseil d'Etat de 1940 à 1944 : peut-on conseiller innocemment un gouvernement comme celui de Vichy ?avec mots-clésOlivier CartonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 3, Mai-juin
Les limites de la responsabilité administrative face aux déportations pendant la seconde guerre mondialeavec mots-clésJulien MartinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 3, Mai-juin
La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 : une ambiance modérée ...avec mots-clésJean-Charles FromentRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 3, Mai-juin
Illégalité et faute (à propos de l'arrêt Commune de Crégols du 31 août 2009)avec mots-clésCamille BroyelleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 3, Mai-juin
Le décret du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administrativesavec mots-clésDidier Chauvaux, Jean CourtialActualité Juridique Droit Administratifno 11, 29 mars 2010
Formes et procédures administratives non contentieuses : un domaine de compétence réservé au pouvoir réglementaire ?avec mots-clésLaetitia JanicotActualité Juridique Droit Administratifno 10, 22 mars 2010
Pour l'utilisation de l'estoppel dans le procès administratifavec mots-clésAlexandre Ciaudo, Alexis FrankActualité Juridique Droit Administratifno 9, 15 mars 2010
L'usufruit administratifavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 8, 8 mars 2010
L'autonomie contrastée du contentieux des contrats publics d'affaires (réflexion sur l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)avec mots-clésStéphane BraconnierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 2, mars-Avril
Pour une nouvelle théorie générale du droit des contrats administratifs : mesurer les difficultés d'une entreprise nécessaireavec mots-clésYves GaudemetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 2, mars-Avril
De la présidence des assemblées délibérantes par leur doyen d'âgeavec mots-clésStéphane MansonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 2, mars-Avril
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"