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Critères : [Avec les mots-clés : (droit administratif)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Sur quelques problèmes actuels du droit administratif français | Jacques Caillosse | Actualité Juridique Droit Administratif | no 17, 10 mai 2010 | |
Regard sur l'activité consultative du Conseil d'Etat de 1940 à 1944 : peut-on conseiller innocemment un gouvernement comme celui de Vichy ? | Olivier Carton | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 3, Mai-juin | |
Les limites de la responsabilité administrative face aux déportations pendant la seconde guerre mondiale | Julien Martin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 3, Mai-juin | |
La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 : une ambiance modérée ... | Jean-Charles Froment | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 3, Mai-juin | |
Illégalité et faute (à propos de l'arrêt Commune de Crégols du 31 août 2009) | Camille Broyelle | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 3, Mai-juin | |
Le décret du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives | Didier Chauvaux, Jean Courtial | Actualité Juridique Droit Administratif | no 11, 29 mars 2010 | |
Formes et procédures administratives non contentieuses : un domaine de compétence réservé au pouvoir réglementaire ? | Laetitia Janicot | Actualité Juridique Droit Administratif | no 10, 22 mars 2010 | |
Pour l'utilisation de l'estoppel dans le procès administratif | Alexandre Ciaudo, Alexis Frank | Actualité Juridique Droit Administratif | no 9, 15 mars 2010 | |
L'usufruit administratif | Philippe Yolka | Actualité Juridique Droit Administratif | no 8, 8 mars 2010 | |
L'autonomie contrastée du contentieux des contrats publics d'affaires (réflexion sur l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) | Stéphane Braconnier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 2, mars-Avril | |
Pour une nouvelle théorie générale du droit des contrats administratifs : mesurer les difficultés d'une entreprise nécessaire | Yves Gaudemet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 2, mars-Avril | |
De la présidence des assemblées délibérantes par leur doyen d'âge | Stéphane Manson | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 2, mars-Avril | |
Une décentralisation sans contrôle ? | Bernard Perrin | Actualité Juridique Droit Administratif | no 6, 22 février 2010 | |
Irrégularité du contrôle d'identité et APRF : point de vue sur la connaissance illégalement acquise | Benjamin Rottier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 5, 15 février 2010 | |
La réforme de l'hôpital public | Caroline Bugnon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 1, janvier-février | |
Les contrats de subvention | Quentin Epron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 1, janvier-février | |
À propos de la réforme portuaire : un nouveau visage pour les établissements publics | Stéphane Mouton | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 1, janvier-février | |
Éducation des enfants handicapés : droit-créance et carence de l'Etat (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 avril 2009, Laruelle) | Thomas Bompard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 1, janvier-février | |
Délégations de service public et droit communautaire : une conciliation délicate (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 1er avril 2009, CUB et Kéolis) | Gabriel Eckert | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 1, janvier-février | |
Plaidoyer pour la référence à la jurisprudence dans les motifs des décisions des juridictions administratives | François Lelièvre | Actualité Juridique Droit Administratif | no 44, 28 décembre 2009 |