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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Réduction du temps de travail: pour quoi faire?avec résuméavec mots-clésMarx B.Territoiresno 367, avril 1996
Bâtir de nouvelles solidarités en Europe et dans le mondeavec résuméavec mots-clésJean-Christophe Le DuigouAprès demainno 383-384, avril-mai 1996
Le droit du travail à l'épreuve du télétravail. Une nécessaire adaptationavec résuméavec mots-clésRay J.E.Droit socialno 4, avril 1996
Quel âge limite pour le personnel d'un corps de balletavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 4, avril 1996
Une illustration de l'insubordination du salarié: le refus d'exécuter une tâcheavec résuméavec mots-clésGardin A.Droit socialno 4, avril 1996
Enonciation du motif de licenciement et droit à la preuve du salariéavec résuméavec mots-clésDuquesne F.Droit socialno 4, avril 1996
La sanction d'un plan social non conforme aux dispositions légalesavec résuméavec mots-clésBossu B.Droit socialno 4, avril 1996
Sur la légalité des clauses des règlements intérieursavec résuméavec mots-clésMaugue C.Droit socialno 4, avril 1996
Le contrôle de la légalité interne des conventions et accords collectifsavec résuméavec mots-clésSouriac-Rotschild M.A.Droit socialno 4, avril 1996
Les droits fondamentaux de l'homme au travail dans une économie mondialiséeavec résuméavec mots-clésAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 9, lundi 18 mars 1996
Le système de relations professionnelles grec en mutationavec résuméavec mots-clésGazon E.,Chletsos M.,Robolis S.La Revue de l'IRESno 21, printemps-été 1996
Transformation des administrations régies par les codes du travail de type soviétique en services définis par une législation de service publicavec résuméavec mots-clésSynnerstrom S.accès librePolitiques et management publicvol. 14, no 1, mars 1996
Inopposabilité au salarié d'une convention collective que l'employeur n'a pas portée à sa connaissanceavec mots-clésPignarre G.Recueil Dallozn°8-9,22-29 février 1996
Autorité des avis des commissions paritaires d'interprétation des conventions collectives (propos sur une suggestion)avec mots-clésMoreau M.Recueil Dallozn°8-9,22-29 février 1996
L'inspection du travailavec résuméavec mots-clésAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 7, samedi 24 février 1996
Contrôle médiacl patronal: exclusion de toute sanction autre que la perte des indemnités complémentaires de maladieavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°7,15 février 1996
Le droit du travail à l'épreuve du télétravail: le statut du télétravailleuravec résuméavec mots-clésRay J.E.Droit socialno 2, février 1996
le terme du contrat conclu pour remplacer un salarié absentavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 2, février 1996
La clause de non-concurrence: jurisprudence récenteavec résuméavec mots-clésPizzio-Delaporte C.Droit socialno 2, février 1996
Le licenciement d'un éducateur pour dénonciation de faits délictueuxavec résuméavec mots-clésHennion-Moreau S.Droit socialno 2, février 1996
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"