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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La responsabilité pénale du ministre du fait de son administrationavec résuméavec mots-clésDegoffe M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1998
L'esprit libre et l'esprit enchaînéavec résuméavec mots-clésDelsol C.La Nouvelle revue Géopolitiqueno 61, printemps 1998
Paradoxe du repentiravec résuméavec mots-clésDelsol C.Commentaireno 81, printemps 1998
Responsabilité des services fiscauxavec résuméavec mots-clésGirardot T.X.,Raynaud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
Le mal des fleursavec mots-clésThouroude J.J.Recueil Dallozn°7,19 février 1998
La prévention des risques industrielsavec résuméavec mots-clésMeilhaud J.Problèmes économiquesno 2551, 14 janvier 1998
L'indemnisation des victimes de la catastrophe de Grand-Bornand: évolutions et continuité en droit de la responsabilité administrativeavec mots-clésSchaegis C.Recueil Dallozno 1, 18 janvier 1990
L'affaire Loizidou devant la Cour européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésCohen-Jonathan G.Revue Générale de Droit International Publicno 1, 1998
La "conduite d'opération" comme contrat de louage d'ouvrage ordinaire entre deux personnes publiquesavec résuméavec mots-clésModerne F.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
La responsabilité des services fiscaux: faute lourde ou faute simple?avec résuméavec mots-clésGoulard G.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
La "guerre de la fraise": l'impuissance publique sous la toise du droit communautaireavec résuméavec mots-clésDubouis L.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
La commission vérité et réconciliation en Afrique du Sudavec résuméavec mots-clésAsh T.G.Espritno 12, décembre 1997
La juridiction de l'exécution et la responsabilité de l'huissier: compétence et conditions de mise en oeuvreavec mots-clésBrunel P.Recueil Dallozn°42,27 novembre 1997
Les atteintes à l'honneur ou à la réputation dans le contentieux de la responsabilité administrativeavec résuméavec mots-clésMallol F.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/1997, 20 novembre 1997
La responsabilité de l'Etat prestataire de services d'un établissement public localavec résuméavec mots-clésRolin F.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/1997, 20 novembre 1997
Entre "bêtises" et précautionavec résuméavec mots-clésRèmond-Gouilloud M.Espritno 11, novembre 1997
La précaution, un nouveau standard de jugementavec résuméavec mots-clésLascoumes P.Espritno 11, novembre 1997
La repentance des évêques françaisavec résuméavec mots-clésEslin J.C.Espritno 11, novembre 1997
La catastrophe et le risque naturels: essai de définition juridiqueavec résuméavec mots-clésSégur P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1997
La responsabilité de l'Etat envers les auxiliaires de justiceavec résuméavec mots-clésBon P.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1997
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"