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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Allemagne. Un système à trousavec résuméavec mots-clésThomas B.Médiaspouvoirsno 4, 3ème trimestre 1998
Estonie. Mieux vaut les M*A*R*S* que l'Etatavec résuméavec mots-clésLoit U.Médiaspouvoirsno 4, 3ème trimestre 1998
"Liberté de la presse, liberté du citoyen"avec résuméavec mots-clésVitu de Kerraoul J.P.Médiaspouvoirsno 4, 3ème trimestre 1998
Les effets de la réception dans les marchés publicsavec résuméavec mots-clésHaïm V.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1998, 20 mai 1998
La repentance contestée du Vaticanavec résuméavec mots-clésMadelin H.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 530, mai 1998
Le droit à réparation des victimes directes du tabagismeavec mots-clésDesbarats I.Recueil Dallozn°16,23 avril 1998
La méconnaissance d'un engagement de maintien de l'emploiavec résuméavec mots-clésCouturier G.Droit socialno 4, avril 1998
La responsabilité pénale du ministre du fait de son administrationavec résuméavec mots-clésDegoffe M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1998
L'esprit libre et l'esprit enchaînéavec résuméavec mots-clésDelsol C.La Nouvelle revue Géopolitiqueno 61, printemps 1998
Paradoxe du repentiravec résuméavec mots-clésDelsol C.Commentaireno 81, printemps 1998
Responsabilité des services fiscauxavec résuméavec mots-clésGirardot T.X.,Raynaud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
Le mal des fleursavec mots-clésThouroude J.J.Recueil Dallozn°7,19 février 1998
La prévention des risques industrielsavec résuméavec mots-clésMeilhaud J.Problèmes économiquesno 2551, 14 janvier 1998
L'indemnisation des victimes de la catastrophe de Grand-Bornand: évolutions et continuité en droit de la responsabilité administrativeavec mots-clésSchaegis C.Recueil Dallozno 1, 18 janvier 1990
L'affaire Loizidou devant la Cour européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésCohen-Jonathan G.Revue Générale de Droit International Publicno 1, 1998
La "conduite d'opération" comme contrat de louage d'ouvrage ordinaire entre deux personnes publiquesavec résuméavec mots-clésModerne F.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
La responsabilité des services fiscaux: faute lourde ou faute simple?avec résuméavec mots-clésGoulard G.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
La "guerre de la fraise": l'impuissance publique sous la toise du droit communautaireavec résuméavec mots-clésDubouis L.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
La commission vérité et réconciliation en Afrique du Sudavec résuméavec mots-clésAsh T.G.Espritno 12, décembre 1997
La juridiction de l'exécution et la responsabilité de l'huissier: compétence et conditions de mise en oeuvreavec mots-clésBrunel P.Recueil Dallozn°42,27 novembre 1997
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"