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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Qu'est-ce qu'un impôt confiscatoire ?![]() | Jean-Pastorel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2 | |
Etroite est la porte, resserré le chemin...![]() | Joël Andriantsimbazovina | Actualité Juridique Droit Administratif | no 10, 21 mars 2016 | |
Suivre ou ne pas suivre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme ? Le cas britannique![]() | Peggy Ducoulombier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 | |
Prolégomènes![]() | Lucius Caflisch, Genève | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 | |
La Cour peut faire toute la différence![]() | Lucius Caflisch, Genève | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 | |
L'affaire Siliadin contre France![]() | Jean-Paul Costa, Strasbourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 | |
Fuentes Bobo contre Espagne / Réflexions sur l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme![]() | José Antonio Pastor Ridruejo, Madrid | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 | |
"Des juges se souviennent..." Epilogue![]() | Jean-Paul Costa, Strasbourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 | |
La cour arabe des droits de l'homme dans le contexte des autres systèmes internationaux de protection des droits de l'homme![]() | Christian Tomuschat, Berlin | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 | |
La question prioritaire de constitutionnalité a cinq ans : le printemps de la justice constitutionnelle en France![]() | Stéphane Gervasoni, Luxembourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 | |
Le juge administratif et la prise en charge médicale des détenus par les établissements pénitentiaires![]() | Urbain Ngalpio-Obélé-Bélé | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 5-2015 | |
L'utilisation "retenue" de la notion de genre par la Cour européenne des droits de l'homme![]() | Yannick Lécuyer | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 5-2015 | |
L'identification d'une tendance récente à l'objectivisation du contentieux dans le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme![]() | Mustapha Afroukh | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 5-2015 | |
Comment tirer parti de l'avis 2/13 de la Cour de l'Union européenne sur l'adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme![]() | Jiří Malenovský | Revue Générale de Droit International Public | Tome 119, no 4, 2015 | |
Le Conseil de sécurité, la responsabilité des Etats et la Cour européenne des droits de l'homme : vers une approche intégrée ?![]() | Linos-Alexandre Sicilianos | Revue Générale de Droit International Public | Tome 119, no 4, 2015 | |
Des tensions![]() | Anne Jacquemet-Gayché, Sylvain Gauché | Actualité Juridique Droit Administratif | no 23, 06 juillet 2015 | |
L'identité menacée de la règle non bis in idem en droit public français![]() | Anne-Charlène Bezzina | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 4-2015 | |
Le vent de Strasbourg souffle sur le domaine public maritime![]() | Jean-Philippe Orlandini | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 3-2015 | |
Les aspects transfrontaliers des infractions à la vie privée par la surveillance de masse de la part des agences étatiques![]() | Krystyna Kowalik-Banczyk | Revue Générale de Droit International Public | Tome 119, no 2, 2015 | |
L'autonomie des églises en matière d'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (à propos de l'arrêt [Gr. Ch] Fernández Martínez c. Espagne, 12 juin 2014)![]() | Jean-Pierre Schouppe | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 2-2015 |