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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Frais de déplacement : d'utiles précisionsavec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 322, 1er septembre 2006
La réaffirmation du caractère exceptionnel de l'occupation privative des plagesavec mots-clésMaugüé C.Actualité Juridique Droit Administratifno 27/2006, 31 juillet 2006
Contractuels : la valeur de la titularisationavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 320, 1er juillet 2006
La radiation du rôle sanctionnant l'inexécution d'une décision judiciaire : un nouveau miroir aux alouettes ?avec mots-clésHugon C.Recueil Dallozn°24/7253,22 juin 2006
Congé de présence parentale : le décret est sortiavec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 319, 15 juin 2006
Avancement : (re)consulter le CAP ,avec mots-clésBaude L.La Lettre du Cadre Territorialno 319, 15 juin 2006
L'amnistie d'un sportif de haut niveauavec mots-clésBouloc B.Recueil Dallozno 22/7251, 8 juin 2006
Sanctions pénitencières : deux décrets ambivalentsavec mots-clésHerzog-Evans M.Recueil Dallozn°18/7247,4 mai 2006
L'indépendance des commissaires aux comptesavec mots-clésDammann R.Recueil Dallozn°18/7247,4 mai 2006
La dernière réforme - en date - du droit des consultations locales en Franceavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 16, 1er mai 2006
NBI : quel que soit le grade!avec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 316, 1er mai 2006
A propos du décret du 28 décembre 2005 réformant la procédure civileavec mots-clésVillacèque J.Recueil Dallozn°8/7237,23 février 2006
Loi littoral et concessions de plages : les décrets sont imminentsavec mots-clésLarrain A.La Lettre du Cadre Territorialno 311, 15 février 2006
Le décret du 19 décembre 2005 : dernier acte de repentance ou réveil de la juridiction administrative française ?avec mots-clésMadec J.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2006, 23 janvier 2006
Mobilité : une vieille revendication... satisfaiteavec mots-clésPatarin P.La Lettre du Cadre Territorialno 309, 1er-15 janvier 2006
Le nouveau statut des experts judiciairesavec mots-clésPerruchot-Triboulet V.Recueil Dallozn°44/7229,15 décembre 2005
Quelques considérations sur le décret du 31 août 2005 ouvrant la procédure de révision du SDRIFavec mots-clésMaugüe C.Actualité Juridique Droit Administratifno 42/2005, 12 décembre 2005
L'acte authentique électronique, petit mode d'emploiavec mots-clésHuer J.Recueil Dallozn°42/7227,24 novembre 2005
Expropriation : une réforme protectrice des droits de l'expropriéavec mots-clésMessaoud S.La Lettre du Cadre Territorialno 305, 1er novembre 2005
Le "principe du contradictoire" : nouveau principe directeur du procès ?avec mots-clésMiniato L.Recueil Dallozn°37/7222,20 octobre 2005
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"